Dejan Jasnic · Cofondateur et responsable de la conformité, Trusty · Plus de 20 ans d’expérience en lutte antifraude et conformité · Membre du conseil d’administration de l’ACFE Swiss Chapter
L’EUDR s’applique à partir du 30 décembre 2026, soit dans environ dix semaines, aux opérateurs ainsi qu’aux opérateurs en aval et aux commerçants de toute taille ; seuls les micro et petits opérateurs constitués en tant que tels au plus tard le 31 décembre 2024, ainsi que les personnes physiques, disposent d’un délai jusqu’au 30 juin 2027, sauf pour les produits du bois figurant à l’annexe du règlement de l’UE sur le bois. La configuration de votre logiciel de conformité prend quelques minutes. La collecte des données de géolocalisation des parcelles, des preuves d’origine et de légalité auprès de vos fournisseurs prend des semaines, car ces données se trouvent chez des personnes extérieures à votre entreprise. Consacrez les quatre premières semaines aux données des fournisseurs, évaluez les risques à mesure que chaque chaîne d’approvisionnement est complétée, et gardez le mois de décembre pour résoudre les risques signalés et effectuer des dépôts de test. Cette checklist EUDR présente le travail semaine par semaine.
les données fournisseurs
La partie la plus lente de votre checklist EUDR est gratuite. EUDR Passport invite vos fournisseurs, collecte les données de parcelles et d’origine, et indique ce qui manque pour chaque fournisseur.
Pourquoi les données fournisseurs donnent le rythme
Chaque déclaration de diligence raisonnée repose sur les informations de l’article 9, et la plupart proviennent de vos fournisseurs. Pour chaque produit et fournisseur, vous avez besoin de :
- la description du produit, le code douanier (SH) et la quantité
- le pays de production
- la géolocalisation de chaque parcelle où la matière première a été produite
- la preuve qu’elle a été produite légalement dans le pays de production
- les coordonnées du fournisseur, et les numéros de référence DDS en amont, le cas échéant
Rien de tout cela n’est généré au sein de votre entreprise. Un négociant doit demander à une coopérative, la coopérative doit demander à ses agriculteurs, et quelqu’un doit relever les coordonnées sur le terrain. En conséquence, chaque maillon ajoute des jours. Les produits composites multiplient le travail : une barre de chocolat avec du cacao et de l’huile de palme nécessite une traçabilité des données pour chaque matière première.
La chaîne de dépendance est stricte. Pas de données de parcelles, pas d’évaluation des risques. Pas d’évaluation des risques, pas de déclaration de diligence raisonnée. Et sans numéro de référence DDS, pas de dédouanement. C’est pourquoi les données fournisseurs, et non le logiciel, décident si vous êtes prêt le 30 décembre.
Enfin, il y a une raison supplémentaire de commencer maintenant. Avec des délais de livraison typiques de deux à quatre mois, les marchandises que vous commandez cet automne seront mises sur le marché après le 30 décembre. Elles nécessitent un numéro de référence DDS même si vous les avez commandées avant la date limite. C’est pourquoi la checklist EUDR ci-dessous commence par les demandes aux fournisseurs dès la semaine 1.
La checklist EUDR de 10 semaines
Semaines 1 et 2 (du 19 oct. au 1er nov.) : définissez votre champ d'application et envoyez quand même les demandes aux fournisseurs
- Utilisez le Vérificateur d’obligations EUDR gratuit pour confirmer votre rôle et votre date limite : opérateur, opérateur en aval ou commerçant, et si le 30 juin 2027 s’applique à vous.
- Listez vos produits concernés par code SH par rapport à l’annexe I modifiée, en vigueur depuis le 18 septembre 2026.
- Pour chaque produit, listez chaque fournisseur. Un fournisseur plus un produit équivaut à une chaîne d’approvisionnement à évaluer.
- Envoyez les demandes de données à chaque fournisseur dès la semaine 1. N’attendez pas que votre liste de produits soit parfaite ; vous pourrez annuler une demande plus tard, mais vous ne pourrez pas récupérer les semaines perdues.
- Enregistrez-vous dans le système d’information de l’UE, ou décidez de déposer par l’intermédiaire d’un mandataire.
Semaines 1 à 4 (du 19 oct. au 15 nov.) : gérez les données fournisseurs comme une campagne
- Adressez à chaque fournisseur une demande claire avec une date d’échéance et le format exact dont vous avez besoin.
- Relancez les fournisseurs qui n’ont pas répondu après 7 jours, puis à nouveau après 14 jours.
- En semaine 3, soyez honnête : les commandes sans données ne pourront pas être mises sur le marché après le 30 décembre.
- Offrez de l’aide aux fournisseurs qui ne savent pas comment relever les coordonnées. De nombreux petits exploitants n’ont jamais été sollicités.
- Vérifiez quels fournisseurs sont des micro ou petits opérateurs primaires ; des règles simplifiées s’appliquent à eux, ne leur en demandez donc pas trop.
- Suivez le taux de complétion par fournisseur, et non par produit, afin de voir qui bloque le plus gros volume.
Semaines 3 à 6 (du 2 au 29 nov.) : évaluez les risques à mesure que chaque chaîne d'approvisionnement est complétée
- N’attendez pas tous les fournisseurs. Évaluez chaque chaîne d’approvisionnement dès que ses données sont disponibles.
- Les produits provenant de pays à faible risque peuvent suivre une diligence raisonnée simplifiée. Vous devez toujours collecter les informations de l’article 9 et vérifier la complexité de la chaîne d’approvisionnement ainsi que le risque de mélange.
- Les produits provenant de pays à risque standard ou élevé nécessitent une évaluation complète des risques en vertu de l’article 10.
- Pour le bétail, rappelez-vous qu’une seule coordonnée par établissement vous en dit peu sur les terres environnantes.
Semaines 5 à 8 (du 16 nov. au 13 déc.) : résolvez les risques signalés
- Pour chaque risque signalé, recueillez des preuves, posez des questions de suivi à votre fournisseur et enregistrez votre raisonnement (article 11).
- Considérez les certificats comme des preuves complémentaires uniquement. FSC et PEFC ne remplacent pas votre propre diligence raisonnée.
- Décidez ce qu’il advient des chaînes d’approvisionnement que vous ne pouvez pas valider à temps : transférez le volume à un fournisseur dont les données sont complètes, ou suspendez l’expédition.
Semaines 7 à 9 (du 30 nov. au 20 déc.) : testez le dépôt et les transferts
- Déposez une déclaration de diligence raisonnée de test et vérifiez que le numéro de référence est bien renvoyé.
- Informez votre commissionnaire en douane : le numéro de référence DDS doit apparaître sur la déclaration en douane.
- Informez vos clients de l’UE de la manière dont vous leur transmettrez les numéros de référence.
- Stockez les déclarations et les preuves là où vous pouvez les exporter ; les documents doivent être conservés pendant cinq ans.
Semaine 10 (du 21 au 30 déc.) : gel des opérations et permanence pendant les fêtes
- Établissez une liste de blocage des chaînes d’approvisionnement sans numéro de référence DDS.
- Désignez qui déposera les déclarations entre Noël et le 30 décembre, lorsque votre équipe et vos fournisseurs seront en congé.
- Vérifiez chaque expédition devant arriver après le 30 décembre par rapport à votre liste de chaînes d’approvisionnement évaluées.
par produit
Parcourez votre checklist EUDR et évaluez les risques à mesure que chaque chaîne d’approvisionnement est complétée. EUDR Passport effectue l’évaluation des risques avec 12 mois de suivi et dépose un nombre illimité de déclarations de diligence raisonnée auprès de TRACES.
Que faire si un fournisseur ne livre pas à temps ?
Premièrement, priorisez par volume. Si trois fournisseurs représentent la majeure partie de votre tonnage, obtenez leurs données en premier et déposez pour ces chaînes d’approvisionnement. Pour le reste, vous avez deux options réalistes : transférer le volume à un fournisseur dont les données sont complètes, ou garder les marchandises hors du marché de l’UE jusqu’à ce qu’elles le soient. Mettre des marchandises sur le marché sans déclaration valide n’est pas une option ; l’expédition est bloquée en douane avant même qu’il soit question d’amende.
Si les dates changent à nouveau, rien de ce que vous avez collecté n’est perdu. Les données de parcelles et d’origine sont le cœur de chaque dépôt EUDR, quel que soit le calendrier final. Nous l’avons expliqué dans N’attendez pas janvier 2027 : le piège de la date limite EUDR.
Comment EUDR Passport vous aide à terminer la checklist en dix semaines
EUDR Passport est conçu autour de la partie la plus lente. La configuration des profils de produits, l’invitation des fournisseurs et la collecte de leurs données sont gratuites, et les fournisseurs répondent dans leur propre compte gratuit. Vous pouvez demander un profil de produit complet, une section telle que les parcelles, ou une confirmation que rien n’a changé, chacun avec son propre fil de discussion et sa date d’échéance. Vous voyez par fournisseur ce qui est complet et ce qui manque.
Lorsqu’un profil est complet, l’évaluation des risques coûte 90 € par profil de produit et par an, avec 12 mois de suivi. À partir d’un profil évalué, vous déposez autant de déclarations de diligence raisonnée auprès de TRACES que nécessaire, sans frais par expédition.
Commencez à collecter les données fournisseurs dès aujourd’hui. C’est gratuit, et c’est la partie qui prend le plus de temps. Réservez une démonstration ou vérifiez vos obligations EUDR.
Questions fréquentes
Oui, en vertu de la législation actuelle. Le règlement (UE) 2025/2650 fixe le 30 décembre 2026 pour les opérateurs ainsi que pour les opérateurs en aval et les commerçants de toute taille, et l'examen de la Commission de mai 2026 l'a confirmé. Aucune proposition de modification n'est sur la table.
Seuls les micro et petits opérateurs constitués en tant que tels au plus tard le 31 décembre 2024, ainsi que les personnes physiques, disposent d'un délai jusqu'au 30 juin 2027, sauf pour les produits du bois figurant à l'annexe du règlement de l'UE sur le bois. Tous les autres opérateurs, ainsi que les opérateurs en aval et les commerçants de toute taille, doivent s'y conformer à partir du 30 décembre 2026.
Des semaines pour les fournisseurs directs qui détiennent leurs données, des mois pour les chaînes à plusieurs niveaux et l'approvisionnement auprès de petits exploitants. Envoyez des demandes à chaque fournisseur maintenant et relancez selon un calendrier fixe.
Ce qui compte, c'est la date de mise sur le marché de l'UE du produit, et non la date de votre commande. Les marchandises mises sur le marché à partir du 30 décembre nécessitent un numéro de référence DDS.
Non. La géolocalisation des parcelles de production fait partie des informations sur lesquelles repose chaque déclaration. Les micro et petits opérateurs primaires dans les pays à faible risque suivent un régime simplifié, mais cela ne supprime pas la nécessité d'identifier les terres.
30 DÉCEMBRE 2026
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