EUDR Passport : logiciel RDUE (EUDR)
Vos marchandises continuent de circuler, pour seulement 90 €.
EUDR Passport est un logiciel EUDR (RDUE) pour collecter les données fournisseurs, évaluer les risques, résoudre les problèmes et déposer vos déclarations de diligence raisonnée.
- Démarrage gratuit
- Gratuit pour vos fournisseurs
- Déposez autant de déclarations que nécessaire
Qu'est-ce qui décrit votre entreprise ?
Nous importons ou produisons les marchandises.
Nous achetons à un importateur de l'UE ou nous revendons.
Nos clients de l'UE nous demandent des données EUDR.
Une façon plus simple de gérer la conformité EUDR.
Créez votre profil produit
Évaluation complète des risques
Outils flexibles de résolution des risques
Déclarations de diligence raisonnée incluses
Conçu pour les exigences EUDR.
Voyez chaque parcelle sur les cartes forestières mondiales
Demandez exactement ce dont vous avez besoin
12 mois de surveillance et une piste d'audit complète
Des explications en langage clair, étape par étape
Le logiciel prend quelques minutes. Les données de vos fournisseurs prennent des semaines.
Collectez les données de parcelles et d’origine, gratuitement avec EUDR Passport.
Démarrage gratuit · Sans engagement · Gratuit pour les fournisseurs
Un logiciel EUDR au coût annuel prévisible
- Évaluation des risques du profil produit
- 12 mois de surveillance
- Déclarations de diligence raisonnée illimitées tant que le profil reste inchangé
- Aucun frais par expédition ni par DDR
Un importateur qui fait entrer du café et du cacao dans l'UE
Une entreprise forestière qui vend du bois de ses propres forêts dans l'UE
Un chocolatier qui achète à des importateurs de l'UE
Un grossiste qui revend du café et du cacao dans l'UE
Pour votre collègue conformité ou juridique : ce que la loi exige et comment EUDR Passport y répond
Étape | Ce que la loi exige | Comment EUDR Passport y répond |
|---|---|---|
Collecter | Rassembler les données produit, fournisseur et de géolocalisation de chaque parcelle avant la mise sur le marché de l'UE (art. 9). | Les profils produit contiennent toutes les données de l'art. 9. L'intégration des fournisseurs est gratuite, et ils répondent en ligne sans payer de compte. |
Évaluer | Évaluer le risque de non-conformité dans les quatre chapitres de risque. La diligence raisonnée simplifiée peut s’appliquer lorsque toutes les matières premières proviennent de pays à faible risque et que le risque de contournement ou de mélange est négligeable (art. 13). | Évaluation automatisée des risques pour chaque profil produit, une réponse claire sur l'application de la diligence raisonnée simplifiée, et 12 mois de surveillance inclus. |
Résoudre | Lorsque le risque n'est pas négligeable, prendre des mesures d'atténuation jusqu'à ce qu'il le soit, comme des documents supplémentaires, des vérifications fournisseur ou des audits (art. 11). | Les risques signalés sont résolus dans le profil produit, par vous ou avec les modules Resolve optionnels. Les preuves, le raisonnement et le niveau de risque que vous fixez sont enregistrés comme atténuation documentée. |
Déposer | Déposer une déclaration de diligence raisonnée dans le système d'information de l'UE avant la mise sur le marché et conserver le numéro de référence (art. 4). | Déclarations de diligence raisonnée illimitées déposées avec vos propres identifiants sans frais supplémentaires, ou via notre mandataire. Les numéros de référence sont enregistrés automatiquement. |
Conserver | Conserver les déclarations de diligence raisonnée et les preuves pendant au moins cinq ans et les présenter aux autorités sur demande (art. 4, par. 3, art. 9, par. 1, et art. 12, par. 5). Les durées de conservation nationales plus longues continuent de s’appliquer. | Les déclarations, les preuves et la piste d'audit complète restent dans EUDR Passport et s'exportent en un clic pour les contrôles. |
Aval et commerçants | Collecter les numéros de référence des déclarations des fournisseurs qui sont des opérateurs et les conserver (art. 5, par. 3, point a), et par. 4). | Surveillance des produits de vos fournisseurs, y compris la vérification des numéros de référence, la veille médiatique et le contrôle par rapport aux jugements d'infraction de l'UE, avec des réponses guidées lorsque quelque chose change. |
Questions fréquentes
Démarrage et tarifs
Qu'est-ce qu'EUDR Passport ?
Un logiciel EUDR de Trusty AG pour les entreprises qui mettent sur le marché ou exportent des produits couverts par le règlement de l’UE sur la déforestation (RDUE). Vous créez un profil produit par fournisseur et produit, collectez gratuitement les données de parcelles et de fournisseurs, lancez l’évaluation des risques, résolvez les risques signalés et déposez des déclarations de diligence raisonnée illimitées dans TRACES. L’évaluation des risques coûte 90 € par profil produit et par an, 12 mois de surveillance inclus.
Qu'est-ce qu'un profil produit ?
Un fournisseur, un produit et les parcelles où il est récolté. C’est ce que nous appelons une chaîne d’approvisionnement : quand nous facturons par évaluation des risques de chaîne d’approvisionnement, nous facturons par profil produit. Un fournisseur qui livre deux produits, ce sont deux profils. Deux fournisseurs du même produit, ce sont aussi deux profils.
Quand ai-je besoin d'une nouvelle évaluation des risques ?
Un nouveau fournisseur ou un nouveau produit crée un nouveau profil produit. Si les parcelles d’un profil existant changent, le risque change aussi, donc le profil reçoit une nouvelle évaluation, facturée comme la première. Les expéditions ne déclenchent jamais de nouvelle évaluation : depuis un profil produit inchangé, vous déposez autant de déclarations de diligence raisonnée que nécessaire.
Combien coûte EUDR Passport ?
Créer un compte, configurer des profils produit, inviter des fournisseurs et collecter leurs données est gratuit.
L’évaluation des risques coûte 90 € par profil produit et par an. Cela inclut 12 mois de surveillance et des déclarations de diligence raisonnée illimitées déposées avec votre propre enregistrement dans l’UE. C’est tout ce qu’il faut pour obtenir un numéro de référence.
Les options sont les modules Resolve guidés et le dépôt via notre mandataire si vous n’avez pas votre propre enregistrement dans l’UE. Les opérateurs en aval et les commerçants ont un modèle tarifaire distinct. Prix hors TVA. Voir tous les tarifs.
Comment EUDR Passport est-il facturé ?
Par profil produit et par an, par facture ou par carte. Prix hors TVA.
Y a-t-il des frais supplémentaires pour les grandes zones de récolte ?
Les profils produit avec de très grandes surfaces de parcelles sont tarifés à la surface. Voir tous les tarifs pour les détails.
Mes fournisseurs doivent-ils payer ?
Non. Les fournisseurs et partenaires que vous invitez reçoivent leur propre compte gratuit pour répondre à vos demandes. Ils ne paient que s’ils utilisent EUDR Passport pour leur propre conformité.
Dois-je être un expert en conformité ?
Non. EUDR Passport est conçu pour ceux qui détiennent réellement les données : les équipes supply chain, achats, qualité et export. Il vous guide étape par étape, vous indique quelle voie s’applique et quels documents manquent encore, et enregistre tout pour un audit.
Dois-je installer un logiciel ?
Non. EUDR Passport est un logiciel en ligne. Vous, votre équipe et vos fournisseurs travaillez dans le navigateur.
Dans quelles langues EUDR Passport est-il disponible ?
En anglais et dans 29 autres langues : allemand, arabe, arménien, bengali, bulgare, chinois, croate, danois, espagnol, estonien, finnois, français, grec, hongrois, irlandais, italien, japonais, letton, lituanien, néerlandais, norvégien, polonais, portugais, roumain, russe, slovaque, slovène, suédois et tchèque. Chaque utilisateur choisit sa propre langue, et les demandes aux fournisseurs peuvent être envoyées dans la langue de votre fournisseur. Besoin d’une autre langue ? Contactez-nous.
Puis-je importer des données ou connecter EUDR Passport à mon ERP ?
Les fournisseurs et les parcelles peuvent être importés depuis des fichiers CSV, Excel ou GeoJSON, et les déclarations peuvent être exportées. Contactez-nous si vous avez besoin d’une connexion API.
Évaluation et résolution des risques
Quels risques EUDR Passport évalue-t-il ?
Déforestation, droits des peuples autochtones et des communautés, complexité de la chaîne d’approvisionnement et risque pays, plus la veille médiatique et la liste des jugements d’infraction de l’UE. Vous obtenez une réponse claire : diligence raisonnée simplifiée ou complète, et ce qu’il manque encore.
Qu'est-ce que la diligence raisonnée simplifiée ?
Lorsque toutes les matières premières proviennent de pays que l’UE classe à faible risque et que le risque de contournement ou de mélange est négligeable, une procédure de diligence raisonnée simplifiée s’applique : sans évaluation ni atténuation des risques, mais les informations et la déclaration de diligence raisonnée restent obligatoires. L’évaluation des risques d’EUDR Passport vous indique si elle s’applique à chaque profil produit.
Que se passe-t-il si un risque est signalé ?
Vous examinez chaque risque signalé, téléchargez vos preuves, consignez votre raisonnement et fixez le niveau de risque directement dans le profil produit. Un risque signalé ne signifie pas que vous devez acheter un module.
Mon fournisseur est un commerçant, pas le producteur. De quoi ai-je besoin ?
Si votre entreprise est l’opérateur, par exemple parce qu’elle importe auprès d’un commerçant établi hors de l’UE, elle a toujours besoin de la géolocalisation de toutes les parcelles dont provient le produit. Le principal risque est le mélange : votre entreprise doit démontrer que les marchandises proviennent réellement des parcelles déclarées et n’ont pas été combinées avec des produits d’une autre origine. EUDR Passport demande des preuves de ségrégation, comme des registres de stockage et de transport séparés, une traçabilité par lot ou des registres d’achat. Vous pouvez cartographier la chaîne niveau par niveau jusqu’aux producteurs, et votre commerçant peut téléverser les preuves dans un compte fournisseur gratuit. EUDR : produits mélangés et composites
EUDR Passport vérifie-t-il les documents que je téléverse ?
Il vérifie que chaque document correspond à ce qui a été demandé, par exemple qu’un document téléversé comme preuve de droits d’usage des terres en est bien une. Il ne décide pas si vos preuves suffisent à traiter le risque : cette décision revient à votre entreprise, et la plateforme l’enregistre.
Dois-je acheter un module Resolve ?
Non. Vous pouvez résoudre les risques signalés vous-même sans frais supplémentaires. Les modules Resolve sont optionnels, pour les équipes qui veulent un accompagnement pas à pas sur les questions à poser, les documents à rassembler et la façon de documenter leurs conclusions.
Quelle est la différence entre Resolve Essential et Resolve Complete ?
Resolve Essential couvre les risques au niveau des parcelles : déforestation et droits des peuples autochtones et des communautés. Resolve Complete ajoute un accompagnement sur le risque pays et la complexité de la chaîne d’approvisionnement, en plus des risques au niveau des parcelles. Les deux vous aident à rassembler des preuves et à documenter votre résolution des risques. Voir tous les tarifs.
Qui est responsable de la décision finale de conformité ?
Votre entreprise. EUDR Passport vous guide à chaque étape et enregistre les preuves, mais votre entreprise reste responsable de l’évaluation finale et de la décision de conformité.
EUDR Passport conserve-t-il une piste d'audit ?
Oui. Chaque évaluation, document téléchargé, décision et demande fournisseur est consignée avec l’heure et l’utilisateur, prête pour les revues internes et les audits.
Et si mes fournisseurs tardent à répondre ?
Vous voyez par profil produit et par fournisseur ce qui est reçu et ce qui manque, et vous pouvez envoyer des relances depuis la plateforme. Vous pouvez demander un profil produit complet, une seule section ou la confirmation que rien n’a changé. Les données fournisseurs sont la partie la plus lente de l’EUDR, commencer tôt est votre meilleure protection.
Déclarations de diligence raisonnée et rôles EUDR
Suis-je opérateur, opérateur en aval ou commerçant ?
Cela dépend si vous mettez des marchandises sur le marché de l’UE ou les exportez, ou si vous les achetez à quelqu’un qui l’a déjà fait. Vérifiez vos obligations EUDR avec notre outil gratuit : deux minutes, sans compte.
J’achète auprès d’un fournisseur établi hors de l’UE. Qui dépose la déclaration de diligence raisonnée ?
Votre entreprise. Si votre fournisseur est établi hors de l’UE, votre entreprise est l’opérateur, car elle est la première entreprise de l’UE à mettre les marchandises à disposition sur le marché, même si le fournisseur les a lui-même dédouanées. Votre entreprise a besoin de sa propre évaluation des risques et de sa propre déclaration de diligence raisonnée. EUDR : opérateurs et fournisseurs établis hors de l’UE
Puis-je déposer des déclarations de diligence raisonnée directement dans TRACES ?
Oui. Vous générez la déclaration de diligence raisonnée depuis le profil produit et la déposez dans le système d’information de l’UE (TRACES). Le numéro de référence revient dans la plateforme.
Y a-t-il une limite au nombre de déclarations de diligence raisonnée ?
Non. Depuis un profil produit inchangé, vous déposez autant de déclarations de diligence raisonnée que nécessaire avec votre propre enregistrement dans l’UE, sans frais par expédition ni par DDR.
Puis-je utiliser une déclaration de diligence raisonnée pour plusieurs expéditions ?
Oui. Une déclaration couvre la quantité qui y est déclarée et peut être utilisée pour plusieurs expéditions mises sur le marché dans un délai maximal d’un an à compter de sa soumission, tant que le total reste dans cette quantité. Ajoutez à chaque déclaration votre propre référence, comme un bon de commande, un connaissement ou un numéro d’expédition, ainsi que les numéros d’article, afin de la rattacher à vos expéditions. Le suivi de la part de la quantité déclarée déjà utilisée relève de la responsabilité de votre entreprise. EUDR Passport ne facture ni par expédition ni par déclaration.
Et si je n'ai pas mon propre enregistrement dans l'UE ?
Vous pouvez déposer directement depuis l’application via notre mandataire, un cabinet d’avocats de l’UE, pour 10 € par déclaration de diligence raisonnée. C’est indépendant du prix de l’évaluation des risques.
Comment EUDR Passport fonctionne-t-il pour les opérateurs en aval et les commerçants ?
Vous ne déposez pas de déclarations de diligence raisonnée, mais vous devez collecter les numéros de référence en amont lorsque le fournisseur est un opérateur, conserver les registres cinq ans et réagir aux nouvelles informations. EUDR Passport vérifie les numéros de référence dans le système d’information de l’UE, surveille les produits de vos fournisseurs, y compris par rapport à la liste des jugements d’infraction de l’UE, et guide votre réponse lorsque quelque chose change.
Combien cela coûte-t-il pour les opérateurs en aval et les commerçants ?
75 € par an pour la première matière première de chaque fournisseur, et 25 € pour chaque matière première supplémentaire du même fournisseur.
Par exemple, si vous achetez du café et du cacao au fournisseur A et du café au fournisseur B, votre coût annuel est de 175 €.
Combien de temps faut-il conserver les registres EUDR ?
Au moins cinq ans. Les durées de conservation nationales plus longues, comme les délais fiscaux, continuent de s’appliquer. EUDR Passport conserve ensemble vos évaluations, décisions, preuves et déclarations, et elles peuvent être exportées pour les contrôles.
Et si je suis un fournisseur hors de l'UE ?
Si un client de l’UE vous demande des données produit, d’origine ou de parcelles, vous pouvez répondre via un compte fournisseur EUDR Passport gratuit. Vos propres obligations légales dépendent de votre rôle et de la transaction.
Exigences EUDR et Trusty
Qu'est-ce que le règlement de l'UE sur la déforestation (EUDR) ?
L’EUDR (RDUE en français) fixe des exigences pour certaines matières premières et produits dérivés mis sur le marché de l’UE ou exportés depuis celui-ci. Son objectif est de réduire la contribution de l’UE à la déforestation et à la dégradation des forêts dans le monde.
Quelles matières premières sont couvertes ?
Les sept matières premières sont les bovins, le cacao, le café, le palmier à huile, le caoutchouc, le soja et le bois, plus les produits dérivés comme les meubles, le chocolat et le papier. L’inclusion d’un produit précis dépend de son code douanier et de la liste de produits du règlement.
Mon produit contient des pièces en caoutchouc ou en bois, ou est livré dans un emballage. Entre-t-il dans le champ d’application ?
Le champ d’application dépend du code douanier de chaque produit que vous mettez sur le marché, et non de votre secteur. Un produit fini dont le code ne figure pas à l’annexe I n’est pas concerné, même s’il contient des pièces en caoutchouc ou en bois. Les composants ne comptent que si votre entreprise les importe elle-même sous un code visé. L’emballage des marchandises que vous vendez n’est pas concerné ; l’emballage importé comme produit à part entière l’est. EUDR : composants et emballages
Quand l'EUDR s'applique-t-il ?
Selon la législation actuelle, l’EUDR s’applique à partir du 30 décembre 2026. Les micro et petites entreprises éligibles ont jusqu’au 30 juin 2027. Vérifiez vos obligations EUDR pour savoir quelle date vous concerne.
Les micro et petites entreprises ont-elles plus de temps ?
Les micro et petites entreprises éligibles ont jusqu’au 30 juin 2027, mais beaucoup doivent quand même être prêtes pour le 30 décembre 2026. Vérifiez vos obligations EUDR pour en être sûr.
Et si les règles ou les dates de l'EUDR changent encore ?
Créer des profils produit et collecter les données fournisseurs est gratuit, donc commencer maintenant ne vous coûte rien. Les données de parcelles et d’origine que vous collectez sont le cœur de tout dépôt EUDR, quelles que soient les dates finales.
FSC, PEFC ou une autre certification peut-elle remplacer la diligence raisonnée EUDR ?
Non. Une certification peut être une preuve utile, mais elle ne remplace pas les obligations de diligence raisonnée d’un opérateur.
Il en va de même pour les évaluations des risques proposées par les organismes de certification : vous pouvez les téléverser comme preuves dans EUDR Passport, mais votre entreprise réalise et documente toujours sa propre évaluation des risques.
Que se passe-t-il si une expédition n'a pas de déclaration de diligence raisonnée valide ?
Elle ne peut pas passer la douane, donc l’expédition s’arrête avant même qu’une amende soit évoquée. Les autorités peuvent aussi confisquer les marchandises et les revenus qui en découlent, et vous exclure des marchés publics. Les États membres doivent prévoir des amendes maximales d’au moins 4 % du chiffre d’affaires annuel dans l’UE.
Où sont hébergées les données d'EUDR Passport ?
Dans l’UE.
Qui est derrière EUDR Passport ?
Trusty AG, une entreprise suisse de logiciels de conformité. Plus de 1 000 entreprises utilisent les logiciels Trusty.
Soyez prêt avant le 30 décembre.
Voyez comment EUDR Passport fonctionne avec vos produits et vos fournisseurs. Commencez dès aujourd’hui à collecter les données de vos fournisseurs : c’est gratuit, et c’est la partie qui prend le plus de temps.
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