EUDR Passport : fiche pour l’évaluation des fournisseurs
Cette page répond aux questions qu’une équipe achats, conformité, supply chain ou juridique se pose avant de choisir un logiciel RDUE (EUDR). Des faits, sans marketing, tenus à jour par Trusty AG. Dernière vérification : 9 novembre 2026.
Page produit : EUDR Passport. Tarifs : Tarification. Votre rôle : Vérifiez vos obligations EUDR (gratuit). Questions sans réponse ici : réservez une démo.
Le produit en bref
| Élément | Fait |
|---|---|
| Produit | EUDR Passport : logiciel RDUE (EUDR) pour collecter les données des fournisseurs et des parcelles, évaluer les risques, traiter les risques signalés et déposer les déclarations de diligence raisonnée |
| Fournisseur | Trusty AG, Hünenberg (canton de Zoug), Suisse |
| Type | Logiciel en ligne dans le navigateur, rien à installer ; les fournisseurs répondent depuis leur propre compte gratuit |
| Conçu pour | Opérateurs qui mettent sur le marché ou exportent les sept matières premières et leurs produits dérivés (bovins, cacao, café, palmier à huile, caoutchouc, soja, bois), opérateurs en aval et commerçants |
| Règlement | Règlement (UE) 2023/1115 (RDUE). Applicable à partir du 30 décembre 2026 ; à partir du 30 juin 2027 pour les micro et petites entreprises qui remplissent les conditions |
| Clients | Plus de 1 000 entreprises utilisent les logiciels de Trusty |
| Hébergement | UE |
| Dépôt | Déclarations de diligence raisonnée déposées dans le système d’information de l’UE (TRACES) avec vos propres identifiants, ou via notre mandataire, un cabinet d’avocats de l’UE |
Tarification
| Élément | Fait |
|---|---|
| Compte, profils produit, invitations des fournisseurs, collecte des données | Gratuit |
| Opérateurs | 90 € par profil produit et par an : évaluation des risques, 12 mois de surveillance, déclarations de diligence raisonnée illimitées tant que le profil reste inchangé, aucun frais par expédition ni par déclaration |
| Profil produit | Un fournisseur, un produit et les parcelles où il est récolté. Un nouveau fournisseur, un nouveau produit ou des parcelles modifiées impliquent une nouvelle évaluation des risques |
| Opérateurs en aval et commerçants | 75 € par an pour la première matière première de chaque fournisseur, 25 € pour chaque matière première supplémentaire du même fournisseur |
| Dépôt via notre mandataire | 10 € par déclaration de diligence raisonnée |
| En option | Resolve Essential (risques au niveau des parcelles) et Resolve Complete (ajoute le risque pays et la complexité de la chaîne d’approvisionnement) |
| Grandes surfaces | Prix selon la surface |
| Fournisseurs | Compte gratuit pour répondre à vos demandes ; ils ne paient que s’ils utilisent EUDR Passport pour leur propre conformité |
| Facturation | Par profil produit et par an, sur facture ou par carte. Prix hors TVA |
Exigences légales couvertes
Règlement (UE) 2023/1115. Trusty est un éditeur de logiciels, pas un cabinet d’avocats : votre entreprise reste responsable de l’évaluation finale et de la décision de conformité. Le tableau indique quelle fonctionnalité répond à quelle obligation.
| Étape | Ce que la loi exige | Comment EUDR Passport y répond |
|---|---|---|
| Collecter | Rassembler les données produit, fournisseur et de géolocalisation de chaque parcelle avant la mise sur le marché de l’UE (art. 9). | Les profils produit contiennent toutes les données de l’art. 9. L’intégration des fournisseurs est gratuite, et ils répondent en ligne sans payer de compte. |
| Évaluer | Évaluer le risque de non-conformité dans les quatre chapitres de risque. La diligence raisonnée simplifiée peut s’appliquer lorsque toutes les matières premières proviennent de pays à faible risque et que le risque de contournement ou de mélange est négligeable (art. 13). | Évaluation automatisée des risques pour chaque profil produit, une réponse claire sur l’application de la diligence raisonnée simplifiée, et 12 mois de surveillance inclus. |
| Résoudre | Lorsque le risque n’est pas négligeable, prendre des mesures d’atténuation jusqu’à ce qu’il le soit, comme des documents supplémentaires, des vérifications fournisseur ou des audits (art. 11). | Les risques signalés sont résolus dans le profil produit, par vous ou avec les modules Resolve optionnels. Les preuves, le raisonnement et le niveau de risque que vous fixez sont enregistrés comme atténuation documentée. |
| Déposer | Déposer une déclaration de diligence raisonnée dans le système d’information de l’UE avant la mise sur le marché et conserver le numéro de référence (art. 4). | Déclarations de diligence raisonnée illimitées déposées avec vos propres identifiants sans frais supplémentaires, ou via notre mandataire. Les numéros de référence sont enregistrés automatiquement. |
| Conserver | Conserver les déclarations de diligence raisonnée et les preuves pendant cinq ans et les présenter aux autorités sur demande (art. 4, par. 3, art. 9, par. 1, et art. 12, par. 5). | Les déclarations, les preuves et la piste d’audit complète restent dans EUDR Passport et s’exportent en un clic pour les contrôles. |
| Aval et commerçants | Collecter les numéros de référence des déclarations des fournisseurs qui sont des opérateurs et les conserver (art. 5, par. 3, point a), et par. 4). | Surveillance des produits de vos fournisseurs, y compris la vérification des numéros de référence, la veille médiatique et le contrôle par rapport aux jugements d’infraction de l’UE, avec des réponses guidées lorsque quelque chose change. |
Évaluation des risques et surveillance
| Élément | Fait |
|---|---|
| Domaines de risque | Déforestation, droits des peuples autochtones et des communautés locales, complexité de la chaîne d’approvisionnement, risque pays, couverture médiatique négative et la liste de l’UE des jugements pour infraction |
| Contrôle de la géolocalisation | Points ou polygones, saisis, dessinés ou importés, contrôlés au regard de JRC Global Forest Types 2020, des alertes de déforestation de Global Forest Watch et des couches de terres autochtones et communautaires |
| Diligence raisonnée simplifiée | L’évaluation indique pour chaque profil produit si elle s’applique |
| Surveillance | 12 mois par profil produit évalué, au regard de sources pays, médias et géolocalisation et de la liste de l’UE des jugements pour infraction ; les changements sont signalés |
| Demandes aux fournisseurs | Profil produit complet, une seule section, une confirmation que rien n’a changé ou une question libre ; chaque demande a son propre fil et sa propre échéance |
| Piste d’audit et archives | Chaque évaluation, document, décision et demande aux fournisseurs est journalisé avec l’heure et l’utilisateur ; les archives sont conservées cinq ans et exportées en un clic |
Conditions contractuelles
| Élément | Fait |
|---|---|
| Contrat | Conditions d’utilisation et document tarifaire en ligne ; droit suisse, tribunaux de Zoug |
| Évolution des prix | Indexation annuelle sur l’indice des prix à la consommation de l’UE (Eurostat) ; toute autre hausse ne s’applique qu’au renouvellement suivant |
| Durée et renouvellement | Court jusqu’à résiliation ; résiliable à tout moment depuis l’application, avec effet à la fin de la période payée et accès complet jusque-là |
| Ce qui se passe à la fin | Compte verrouillé pendant 30 jours avec export possible, puis supprimé définitivement de la production ; la suppression des sauvegardes suit la rotation habituelle |
| Responsabilité | Plafonnée à 30 000 EUR selon les conditions générales |
Sécurité et protection des données
| Élément | Fait |
|---|---|
| Lieu d’hébergement | UE |
| Architecture | SaaS multi-locataire, un compte par organisation, données isolées logiquement |
| Chiffrement | TLS 1.2 / 1.3 sur toutes les connexions ; fichiers chiffrés au repos en AES-256 ; mots de passe hachés avec bcrypt |
| Protection applicative | Pare-feu applicatif web (ModSecurity, OWASP Core Rule Set) et pare-feu ; développement selon les principes OWASP ; revue de code à quatre yeux avant chaque version |
| Gestion des vulnérabilités | Analyse automatisée continue avec délais de correction échelonnés (critique : 1 jour) ; test d’intrusion externe annuel avec contre-test, résultats disponibles sous NDA |
| Contrôle d’accès | Authentification unique via Microsoft Entra ID ou SAML 2.0 ; droits basés sur les rôles ; administration des serveurs uniquement par clés SSH, sans mot de passe ni connexion root |
| Sauvegardes et reprise | Sauvegardes chiffrées quotidiennes chez deux prestataires indépendants de l’UE (France) ; objectif de point de reprise 24 heures, objectif de délai de reprise 4 heures |
| Disponibilité | 99 % par mois civil, dans la limite d’efforts commercialement raisonnables |
| RGPD | Traitement uniquement dans l’UE/EEE ; accord de traitement des données au titre de l’art. 28 du RGPD ; notification des violations de données au client sous 24 heures |
| Certifications | Les centres de données d’hébergement sont certifiés ISO 27001. Trusty AG ne détient pas elle-même de certificat ISO 27001 ; son cadre de sécurité de l’information est aligné sur l’ISO/IEC 27001 |
Détails de sécurité complets, sous-traitants et politiques : Trusty Whistleblowing en détail (mêmes conditions de plateforme).
Entreprise
| Élément | Fait |
|---|---|
| Entité juridique | Trusty AG, Bösch 82, 6331 Hünenberg, Suisse (canton de Zoug) |
| Produits | EUDR Passport, Whistleblowing, Compliance App, QuickScreen360 |
| Clients | Plus de 1 000 entreprises utilisent les logiciels de Trusty |
| Site web | trusty.report |
Cette page est tenue à jour par Trusty AG et revue à chaque changement de produit, de prix ou de contrat.