Politique de confidentialité

1. Présentation

Au sens du règlement général de l’UE sur la protection des données (le « RGPD ») et de toute autre loi applicable du Royaume-Uni, telle que le UK GDPR, la présente Politique de confidentialité s’applique lorsque Trusty est responsable du traitement de vos données.

Au sens de la loi fédérale suisse sur la protection des données (la « LPD »), la présente Politique de confidentialité s’applique lorsque Trusty est responsable du traitement de vos données. Lorsque le droit suisse s’applique, les références au RGPD dans la présente Politique de confidentialité s’appliquent par analogie à la LPD.

Au sens du California Consumer Privacy Act (« CCPA »), tel que modifié par le California Privacy Rights Act, et de toute autre loi applicable en matière de protection de la vie privée aux États-Unis, la présente Politique de confidentialité s’applique lorsque Trusty agit en tant que « business ».

2. Bases juridiques du traitement de vos données

2.1 Nous traitons vos données personnelles dans le cadre de la conclusion et de l’exécution d’un contrat de fourniture des Services avec vous.

2.2 Nous traitons également vos données personnelles sur la base de notre intérêt légitime à communiquer au sujet de la fourniture des Services, à des fins d’études de marché et de prospection commerciale directe, ainsi que pour faire valoir des droits ou nous défendre contre des réclamations.

2.3 Dans d’autres cas, nous pouvons vous demander votre consentement, par exemple si nous souhaitons utiliser des cookies qui ne sont pas strictement nécessaires. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment en nous contactant à l’adresse hello@trusty.report. Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

2.4 Nous pouvons également traiter vos données personnelles lorsque cela est nécessaire au respect d’une obligation légale ou réglementaire à laquelle nous sommes soumis.

3. Informations collectées et sources

3.1 Vos données peuvent être collectées directement auprès de vous ou de votre appareil lorsque vous accédez à notre site web ou nous contactez directement, ou par l’intermédiaire d’autres personnes, telles que vos collègues de travail ou nos autres partenaires commerciaux et prestataires. Elles peuvent en outre provenir de sources accessibles au public sur Internet.

3.2 Les données collectées peuvent comprendre des identifiants, tels que le nom et les coordonnées comme l’adresse e-mail ou le numéro de téléphone, des informations professionnelles telles que la fonction et l’employeur, la localisation, le site web, ainsi que des informations commerciales si vous avez acheté des produits ou services auprès de nous. D’autres données peuvent être collectées directement auprès de vous si vous nous les communiquez.

3.3 Lorsque vous consultez notre site web, nous pouvons collecter, au moyen des journaux du serveur (voir 3.5) et, avec votre consentement, de cookies, des identifiants et des informations sur votre activité sur Internet ou d’autres réseaux électroniques, telles que des données sur la manière dont vous accédez à nos sites web et les utilisez, notamment votre adresse IP, vos données de connexion, le type et la version de votre navigateur, le réglage du fuseau horaire et la localisation, les types et versions des plug-ins du navigateur, le système d’exploitation et la plateforme ainsi que les autres technologies des appareils avec lesquels vous accédez à nos sites web, les pages de nos sites web que vous avez consultées et les liens que vous y avez suivis.

3.4 Nous pouvons également recueillir des déductions tirées des informations collectées lorsque vous consultez notre site web ou interagissez avec nos outils, widgets ou plug-ins, ainsi que des informations sur les préférences et le comportement des utilisateurs sur notre site web, afin d’établir un profil reflétant leurs préférences, caractéristiques, prédispositions, comportements et aptitudes.

3.5 Site web et journaux du serveur. Lorsque vous consultez notre site web, notre hébergeur SiteGround (centre de données Google Cloud aux Pays-Bas) enregistre automatiquement des données techniques pour chaque requête : adresse IP, date et heure, page demandée, statut de la réponse, page de provenance et navigateur utilisé. Nous utilisons ces journaux uniquement pour exploiter et sécuriser le site web (intérêt légitime, art. 6, par. 1, let. f, RGPD). Ils sont supprimés après 30 jours. Nos extensions de sécurité enregistrent en outre, dans le même but, l’adresse IP des requêtes suspectes, comme les tentatives de connexion échouées.

3.6 Vérificateur des obligations EUDR. Nous proposons sur notre site web un vérificateur des obligations EUDR gratuit, également dans des versions aux couleurs de nos partenaires (les « versions partenaires »).

Ce que nous enregistrons. Lorsque vous utilisez le vérificateur, nous enregistrons vos réponses, le résultat, la langue, le pays depuis lequel vous vous connectez, le fait que le vérificateur ait été ouvert directement ou intégré dans un autre site web, ainsi que le domaine du site web de provenance et du site web d’intégration. Nous déterminons le pays en recherchant votre adresse IP dans une base de données hébergée sur notre propre serveur (géolocalisation IP de DB-IP, db-ip.com). Nous n’enregistrons pas votre adresse IP. Pour prévenir les abus, nous utilisons un code à sens unique dérivé de votre adresse IP, supprimé au bout d’une heure. Le vérificateur ne dépose aucun cookie et n’enregistre rien sur votre appareil.

Résultat et guide par e-mail. Si vous demandez à recevoir votre résultat par e-mail, nous utilisons votre adresse e-mail pour vous envoyer le résultat et, lorsque celui-ci comporte des obligations, un guide succinct en trois e-mails. Vous demandez les deux au moyen du bouton (base juridique : votre demande, art. 6, par. 1, let. b, RGPD). Nous conservons votre adresse e-mail et votre résultat dans notre CRM, et notre équipe peut vous contacter au sujet de votre résultat (intérêt légitime, art. 6, par. 1, let. f, RGPD). Chaque e-mail du guide contient un lien de désinscription.

Actualités EUDR. Si vous cochez la case relative aux actualités EUDR, nous vous envoyons des actualités et des informations sur nos services jusqu’à votre désinscription (consentement, art. 6, par. 1, let. a, RGPD). Dans une version partenaire, la case peut également couvrir les actualités de ce partenaire, qui est alors nommé.

Versions partenaires. Si une version partenaire indique que votre adresse e-mail est communiquée au partenaire, nous transmettons votre adresse e-mail et votre résultat à ce partenaire, qui les utilise conformément à sa propre politique de confidentialité. Les partenaires reçoivent des statistiques d’utilisation qui ne permettent d’identifier personne.

Prestataires de services. SiteGround (hébergement, centre de données Google Cloud aux Pays-Bas), Zoho (envoi d’e-mails, CRM et automatisation, centres de données dans l’UE), Google (tableur pour les rapports d’utilisation).

Conservation. Nous supprimons les enregistrements du vérificateur après 24 mois. Vous pouvez à tout moment vous désinscrire et nous demander de supprimer vos données.

4. Utilisation de vos informations personnelles

Nous pouvons utiliser vos données personnelles aux fins suivantes :

• exécuter le contrat conclu avec vous ;
• gérer notre relation d’affaires avec vous afin de pouvoir fournir les Services, y compris le service client ;
• améliorer nos Services ;
• vous envoyer des informations importantes concernant les Services ou d’autres avis techniques, mises à jour, alertes de sécurité et messages d’assistance et administratifs ;
• vous adresser des communications marketing ;
• effectuer des contrôles de vérification et de sécurité, et faire valoir des droits ou nous défendre contre des réclamations.

Nous ne traitons aucune catégorie particulière de données personnelles au sens du RGPD ni aucune information sensible au sens du CCPA.

5. Prospection commerciale directe

Dans la mesure où la législation applicable le permet, nous pouvons utiliser vos coordonnées professionnelles à des fins de prospection commerciale directe. Chaque communication vous offre la possibilité de vous y opposer. Vous pouvez également le faire en nous écrivant à l’adresse hello@trusty.report.

6. Destinataires de vos informations

Dans la mesure nécessaire à l’exécution du contrat conclu avec nous et sur la base de nos intérêts légitimes, nous pouvons communiquer vos informations personnelles aux destinataires suivants :

• nos prestataires de services tiers qui exercent pour notre compte des fonctions liées à l’exploitation de notre activité, tels que les prestataires de services de paiement, les prestataires de services informatiques et les administrateurs système, les outils d’automatisation, de conception et de développement de sites web, les plateformes de gestion marketing, ainsi que les tiers qui hébergent et gèrent des données ou fournissent une assistance en programmation ou une assistance technique ;
• nos partenaires tiers d’analyse, pour analyser le trafic du site web et comprendre les besoins et tendances des utilisateurs ou des clients, ou nos prestataires de services marketing tiers, pour nous aider à communiquer avec vous ;
• nos conseillers professionnels, notamment avocats, banques, auditeurs et autres prestataires de services de conseil, bancaires, juridiques, d’assurance et comptables ;
• des tiers si la loi nous y oblige ou si nous estimons qu’une telle démarche est nécessaire pour : (a) répondre à une demande d’une autorité publique ou d’une autorité de régulation ; (b) se conformer aux exigences de la loi ou d’une procédure judiciaire ; (c) protéger ou défendre nos droits ou nos biens, nos sites web, nos utilisateurs ou nos clients.

Nous pouvons divulguer ou mettre à disposition certaines informations personnelles, telles que votre adresse IP, d’autres identifiants uniques, les informations sur votre activité sur Internet ou d’autres réseaux électroniques collectées au moyen de cookies et les déductions tirées de ces informations, à des fournisseurs tiers de cookies et de traceurs à des fins de publicité comportementale intercontextuelle. Si, au sens du CCPA, compte tenu de la définition large qu’il donne de ce terme et dans la mesure où il s’applique, cela peut être considéré comme une vente de vos informations, nos processus et pratiques de protection des données issues des cookies sont régis par le RGPD : nous ne traitons donc vos informations personnelles à ces fins qu’avec votre consentement. Pour des informations complètes sur les cookies que nous utilisons et les entreprises susceptibles de recevoir les informations sur votre activité sur Internet ou d’autres réseaux électroniques, veuillez consulter notre politique en matière de cookies. Nous ne vendons pas sciemment les informations personnelles de mineurs de moins de seize ans. Nous ne vendons pas vos informations financières lorsque vous effectuez des paiements en notre faveur.

7. Transferts internationaux de données

7.1 Trusty AG est établie en Suisse. Nous et nos prestataires de services traitons vos données personnelles principalement en Suisse et dans l’Union européenne, en particulier en Allemagne, en France, aux Pays-Bas, en Irlande et en Suède. Ces pays sont reconnus comme offrant un niveau de protection des données adéquat au sens de la LPD et du RGPD.

7.2 Certains de nos prestataires de services, par exemple pour le traitement des paiements, l’analyse du site web ou le marketing, peuvent traiter des données personnelles aux États-Unis. Lorsque vos données personnelles sont transférées vers un pays qui n’offre pas un niveau de protection adéquat, nous procédons à une évaluation et prenons les mesures appropriées pour que le destinataire assure une sécurité adéquate de vos données personnelles et respecte votre droit à la vie privée. Ces garanties visent à assurer à vos données un niveau de protection comparable, quel que soit le lieu de leur transfert, et peuvent consister à :

• ne transférer vos données personnelles que vers des pays, ou vers des destinataires certifiés au titre du Swiss-U.S. ou de l’EU-U.S. Data Privacy Framework, reconnus comme offrant un niveau de protection adéquat des données personnelles par le Conseil fédéral suisse, la Commission européenne, l’ICO ou le gouvernement britannique ; ou
• conclure des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne et reconnues par le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence, ou approuvées par l’ICO ou le gouvernement britannique, qui offrent aux données personnelles la même protection qu’en Suisse et dans l’EEE.

8. Conservation des données

8.1 Nous pouvons conserver vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles elles sont traitées ou que l’exige la législation applicable. Lorsque notre relation a pris fin, nous pouvons continuer à traiter vos données personnelles pendant une période raisonnable et dans la mesure requise par la législation applicable, ou sur la base d’intérêts légitimes, par exemple en vue d’éventuelles réclamations.

8.2 Pour déterminer la durée de conservation appropriée de vos données, nous tenons compte de la nature et de la sensibilité des données, des finalités du traitement ainsi que des délais légaux de conservation ou de prescription applicables. Lorsque le traitement des données n’est plus nécessaire, nous pouvons supprimer ou anonymiser vos données personnelles de manière sécurisée.

8.3 Pour plus de détails sur nos durées de conservation, veuillez nous contacter à l’adresse hello@trusty.report.

9. Vos droits

9.1 En vertu du RGPD, du UK GDPR et de la LPD, vous disposez de certains droits concernant le traitement de vos données personnelles par nos soins, décrits ci-après :

9.1.1 Vous pouvez nous demander de confirmer si des données personnelles vous concernant sont traitées ou non et, le cas échéant, d’accéder à ces données personnelles ainsi qu’à certaines informations complémentaires sur le traitement.

9.1.2 Si vous estimez que des données personnelles que nous détenons à votre sujet sont inexactes ou incomplètes, veuillez nous en informer dès que possible. Nous les corrigerons ou les mettrons à jour dans les meilleurs délais.

9.1.3 Vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données. Dans certaines circonstances, nous pouvons ne pas être en mesure de donner suite à votre demande si vos données personnelles sont importantes pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, ou si nous devons les conserver pour respecter la loi.

9.1.4 Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement dans certaines circonstances, lorsque les données sont traitées de manière illicite.

9.1.5 Vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

9.2 En vertu du CCPA, vous disposez des droits suivants concernant vos informations personnelles :

9.2.1 Droit de savoir : vous pouvez nous demander de vous communiquer (1) les catégories et/ou les éléments spécifiques d’informations personnelles que nous avons collectés à votre sujet, (2) les catégories de sources de ces informations personnelles, (3) les finalités pour lesquelles nous utilisons ces informations, (4) les catégories de tiers auxquels nous communiquons ces informations et (5) les catégories d’informations que nous vendons ou communiquons à des tiers. Vous pouvez présenter une telle demande jusqu’à deux fois par an, gratuitement. La présente Politique de confidentialité vise à satisfaire ce droit.

9.2.2 Droit à l’effacement : vous pouvez nous demander d’effacer les informations personnelles que nous avons collectées auprès de vous et de demander à nos prestataires de services d’en faire autant, sous réserve de certaines exceptions (par exemple si la loi nous oblige à conserver ces informations).

9.2.3 Droit de refuser la vente ou le partage : vous pouvez nous demander de cesser de vendre ou de partager vos informations personnelles (« opt-out »). Après réception de votre demande d’opt-out, nous ne pouvons plus vendre ni partager vos informations personnelles, sauf si vous nous y autorisez à nouveau ultérieurement. Pour exercer ce droit, veuillez nous contacter à l’adresse hello@trusty.report.

9.2.4 Droit de rectification : vous pouvez nous demander de corriger les informations inexactes que nous détenons à votre sujet.

9.2.5 Droit de limiter l’utilisation et la communication des informations personnelles sensibles : lorsque nous traitons des informations personnelles sensibles vous concernant, vous pouvez nous demander de ne les utiliser qu’à des fins limitées, par exemple pour vous fournir les services que vous avez demandés.

9.2.6 Droit à la non-discrimination : nous ne vous traiterons pas de manière discriminatoire parce que vous avez exercé l’un des droits des consommateurs décrits ci-dessus.

9.2.7 Nous n’offrons aucune incitation financière en contrepartie de la collecte, de la conservation ou de la vente d’informations personnelles et ne proposons aucun programme d’incitation financière auquel vous pourriez adhérer.

9.3 Pour exercer ces droits, veuillez nous écrire aux coordonnées indiquées au début de la présente Politique de confidentialité ou par e-mail à l’adresse hello@trusty.report.

10. Contact et réclamations

Pour toute réclamation concernant la manière dont nous traitons vos informations personnelles, veuillez nous contacter à l’adresse hello@trusty.report. Si nous ne parvenons pas à résoudre votre réclamation et que vous souhaitez lui donner suite, vous pouvez vous adresser à l’autorité de contrôle compétente. En Suisse, il s’agit du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT, www.edoeb.admin.ch). Vous trouverez la liste des autorités de contrôle de l’UE ici.

Nos représentants désignés :

• pour l’UE : Odvetniška družba Podjed, Kahne in partnerji o.p. – d.o.o., Štefanova ulica 13A, 1000 Ljubljana, Slovénie, tél. : +386 1 43 00 310, e-mail : info@podjed.si ; personne de contact principale : M. Luka Podjed

Nos représentants sont mandatés par nous pour être contactés, en plus de nous ou à notre place, notamment par les autorités de contrôle et les personnes concernées, pour toutes les questions relatives au traitement, afin d’assurer le respect de la réglementation de l’UE ou du Royaume-Uni en matière de protection des données.

Dernière mise à jour : 11 novembre 2026