N’attendez pas janvier 2027 : le piège de l’échéance EUDR

Dejan Jasnic · Cofondateur et responsable de la conformité, Trusty Plus de 20 ans d’expérience en lutte antifraude et conformité · Membre du conseil d’administration de l’ACFE Swiss Chapter

Soyons honnêtes au sujet de l’éléphant dans la pièce. L’UE a désormais reporté l’EUDR à deux reprises, les deux fois tard dans le processus, après que les entreprises avaient déjà investi du temps, des efforts et de l’argent pour se préparer. Les opérateurs doivent se conformer au règlement à partir du 30 décembre 2026. Les micro et petits opérateurs constitués en tant que tels au plus tard le 31 décembre 2024, ainsi que les personnes physiques, disposent d’un délai jusqu’au 30 juin 2027, sauf pour les produits du bois figurant à l’annexe du règlement de l’UE sur le bois. Les opérateurs en aval et les commerçants, quelle que soit leur taille, doivent s’y conformer à partir du 30 décembre 2026. Après deux reports, il est vraiment difficile de trouver la motivation de s’y prendre tôt pour quelque chose que l’UE ne cesse de repousser. Cette frustration est légitime et, si vous souhaitez la canaliser, adressez-vous aux législateurs. Dites-leur que changer les règles du jeu deux fois, à la dernière minute, nuit précisément aux entreprises qui tentent de se conformer. C’est un grief fondé, qui mérite d’être formulé. Mais voici la vérité opérationnelle, inconfortable : protester ne fait pas avancer votre chaîne d’approvisionnement, et attendre de voir si Bruxelles change encore d’avis en novembre ou début décembre n’est pas un plan. C’est un pari, et le risque retombe entièrement sur vous.

Le travail se fait en amont, et il est lent

Si l’échéance surprend, c’est parce que la tâche visible, soumettre une déclaration de diligence raisonnée, n’est pas la vraie tâche. La vraie tâche consiste à collecter et vérifier les informations qui la sous-tendent, et ce travail dépend d’autres personnes : vos fournisseurs, et souvent les fournisseurs de vos fournisseurs. Collecter les données de géolocalisation pour chaque parcelle, la documentation sur la légalité et la cartographie de la chaîne d’approvisionnement ne se fait pas en une semaine. Pour les matières premières approvisionnées via des coopératives et des petits exploitants, un seul produit peut reposer sur des centaines de parcelles, et les données n’existent souvent pas sous une forme exploitable tant que quelqu’un ne va pas les récupérer. De manière réaliste, amener une chaîne d’approvisionnement à répondre, rassembler et renvoyer des informations conformes peut prendre des mois, pas des jours. Et c’est le cas le plus simple. Si vos produits ne sont pas éligibles à la procédure de diligence raisonnée simplifiée, la charge augmente, elle ne diminue pas. Vous passez à la diligence raisonnée complète : une évaluation des risques exhaustive et, lorsque le risque n’est pas négligeable, la collecte de documents supplémentaires auprès des fournisseurs pour le réduire. Plus de questions, plus de documents, plus d’allers-retours et plus de temps. Les fournisseurs les moins capables de répondre rapidement sont souvent ceux dont vous avez le plus besoin des données. Ces délais sont précisément l’enjeu. Vous ne pouvez pas concentrer trois mois de travail avec les fournisseurs dans les deux dernières semaines de décembre.

Nous avons déjà vu ce film

Souvenez-vous du début de 2026, lorsque le régime définitif du CBAM est entré en vigueur. Ce que beaucoup considéraient comme un simple exercice de reporting est soudain devenu concret, et de nombreux importateurs ont passé les premières semaines de l’année à s’agiter : accélérer les autorisations, démêler les frictions douanières et découvrir, au pire moment, que la préparation qu’ils avaient repoussée ne pouvait pas se faire du jour au lendemain. Les importateurs non préparés l’ont ressenti immédiatement. L’EUDR augmente encore les enjeux, car chaque expédition doit être couverte par une déclaration de diligence raisonnée et le contrôle est binaire. Une même déclaration peut couvrir plusieurs expéditions de la quantité déclarée mises sur le marché dans l’année suivant sa soumission, à condition que la diligence raisonnée porte sur l’ensemble de cette quantité. Sans numéro de référence valide dans votre déclaration en douane, vos marchandises ne sont pas mises en libre pratique. Pas de numéro de référence, pas d’entrée. Et ce numéro de référence n’existe qu’une fois que vous avez soumis une déclaration de diligence raisonnée, ce qui suppose que vous ayez déjà effectué la diligence raisonnée et que vous puissiez étayer une conclusion de risque négligeable. Les données doivent exister avant l’arrivée des marchandises, pas après. Ainsi, le scénario d’échec n’est pas une amende que vous pouvez absorber comme un coût d’exploitation. Ce sont des produits bloqués à la frontière, un approvisionnement interrompu, des clients non servis. Pour une entreprise qui importe en continu, ce n’est pas un contretemps administratif. C’est un arrêt opérationnel.

Que faire avant l’échéance EUDR

Vous n’avez pas à miser votre chaîne d’approvisionnement sur le calendrier de l’UE. La démarche la plus raisonnable consiste à dissocier votre préparation du calendrier politique et à commencer dès maintenant la partie la plus lente : • Cartographiez vos produits et vos chaînes d’approvisionnement. Déterminez combien de produits distincts (matière première, parcelles, fournisseur, pays, rôle) sont réellement dans le périmètre. Ce chiffre conditionne tout. • Lancez tôt la mobilisation des fournisseurs. C’est le facteur le plus contraignant. Plus les fournisseurs sont engagés et commencent à téléverser tôt, moins cela fera mal ensuite. • Identifiez dès maintenant vos cas les plus difficiles. Repérez les produits qui ne seront pas éligibles à la diligence raisonnée simplifiée, car ce sont ceux qui nécessitent le plus de délai et le plus de documentation. • Constituez les profils, même avant que l’échéance ne soit certaine. Préparer vos données est utile quelle que soit la date exacte d’entrée en vigueur de l’obligation, et cela ne vous coûte rien de les avoir prêtes en avance. Rien de tout cela n’est un effort perdu si la date bouge à nouveau. Une chaîne d’approvisionnement cartographiée et un ensemble de profils produits prêts et suivis constituent un atout dès que la réglementation s’applique. Ce qui est perdu d’avance, c’est la course pour tout assembler dans les dernières semaines, face à des fournisseurs qui ne sont pas prêts, avec des marchandises en attente à la frontière. L’UE pourrait encore surprendre tout le monde. Vos fournisseurs n’iront pas plus vite pour autant. Commencez maintenant. L’EUDR Passport de Trusty accompagne et guide votre évaluation des risques et votre diligence raisonnée de bout en bout, de la mobilisation des fournisseurs à la soumission. L’évaluation finale et les décisions de conformité vous appartiennent. Nous vous aidons à y parvenir plus vite, plus clairement et en étant prêt pour l’audit. Vous avez des questions sur vos obligations EUDR ? Utilisez notre EUDR Checker gratuit.

Dejan Jasnic · Cofondateur, Trusty

Plus de 20 ans d’expérience en juridique, conformité et lutte contre la fraude au sein de multinationales. Fondateur d’une entreprise technologique de lutte contre la fraude. Membre du conseil d’administration du chapitre suisse de l’Association of Certified Fraud Examiners (ACFE). A cofondé Trusty afin de rendre des outils de conformité de niveau entreprise accessibles aux organisations de toutes tailles.