Dejan Jasnic · Cofondateur et responsable de la conformité, Trusty · Plus de 20 ans d’expérience en lutte antifraude et conformité · Membre du conseil d’administration de l’ACFE Swiss Chapter
Ces dernières années, l’attention internationale s’est portée sur la responsabilité des grandes entreprises quant à l’origine des matériaux utilisés dans leurs produits et sur la conformité de la chaîne d’approvisionnement.
Les cas d’Apple et de John Deere se distinguent dans ce contexte, en particulier en ce qui concerne l’utilisation de minerais extraits de zones de conflit, comme la République démocratique du Congo (RDC). Ces affaires montrent que la responsabilité sociale des entreprises ne s’arrête pas à la maison mère, mais s’étend à chaque maillon de la chaîne, y compris tous les types de fournisseurs.
Apple et les « minerais de sang »
Apple, le géant technologique, fait face à des accusations liées à l’acquisition de minerais provenant de régions touchées par des conflits armés. En décembre 2024, la RDC a déposé des plaintes pénales en France et en Belgique contre des filiales d’Apple, alléguant que l’entreprise utilisait des minerais extraits illégalement dans l’est du pays et « blanchis » à travers les chaînes d’approvisionnement mondiales. Ces plaintes soutiennent qu’Apple serait complice des crimes commis par les groupes armés qui contrôlent certaines mines de la région.
Apple a rejeté ces accusations, affirmant mener des audits approfondis de ses fournisseurs et s’engager en faveur d’un approvisionnement responsable en minerais. Les critiques estiment toutefois que les mécanismes de certification peuvent être insuffisants et que des minerais issus de zones de conflit peuvent s’infiltrer dans la chaîne d’approvisionnement mondiale sous de fausses apparences.
John Deere et sa politique sur les minerais de conflit
John Deere, leader mondial de la fabrication de machines agricoles et de construction, s’est également saisi de la question des minerais de conflit. En 2017, le groupe a acquis l’allemand Wirtgen pour 5,1 milliards de dollars. Il n’a toutefois pas intégré correctement Wirtgen à son programme de conformité, et l’on a découvert par la suite que Wirtgen Thailand avait versé des pots-de-vin à des fonctionnaires de la Royal Thai Air Force, du Department of Highways et du Department of Rural Roads pour obtenir des contrats, ce qui a valu de lourdes sanctions financières à John Deere.
En réponse à tout cela, John Deere a mis en place une politique mondiale sur les minerais de conflit, dans laquelle il s’engage à :
• Exercer une diligence raisonnable dans sa chaîne d’approvisionnement afin d’identifier la présence de minerais de conflit.
• Exiger de ses fournisseurs qu’ils mettent en œuvre des politiques et des mesures raisonnables pour garantir que les minerais utilisés ne financent ni ne profitent à des groupes armés en RDC ou dans les pays voisins.
• Soutenir les initiatives internationales visant à accroître la transparence et la traçabilité de la chaîne d’approvisionnement en minerais.
Cette politique reflète l’engagement de John Deere en matière de responsabilité sociale et sa volonté d’éviter de contribuer, directement ou indirectement, à des conflits armés par ses activités.
Quelles leçons de conformité de la chaîne d'approvisionnement tirer de ces affaires ?
Les cas d’Apple et de John Deere soulignent la complexité et les défis d’une gestion éthique de la chaîne d’approvisionnement. Il est évident que des contrôles et des évaluations périodiques ne suffisent pas ; les entreprises doivent mettre en place des systèmes de conformité robustes qui garantissent :
• Transparence : connaître l’origine exacte des ressources utilisées et leurs itinéraires de transfert.
• Responsabilité : s’assurer qu’aucun maillon de la chaîne d’approvisionnement ne contribue à des violations des droits humains ni ne finance des conflits armés.
• Collaboration : travailler avec les fournisseurs, les organisations non gouvernementales et les organismes internationaux pour promouvoir des pratiques d’approvisionnement éthiques et durables.
En définitive, la traçabilité et la transparence de la chaîne d’approvisionnement sont devenues des exigences indispensables pour éviter les failles dans le système de conformité d’un fournisseur, qui peuvent affecter la réputation et les activités d’une multinationale.
Il est donc essentiel de disposer d’outils qui permettent aux entreprises d’élaborer des politiques internes claires, de former leurs salariés, de surveiller en temps réel leurs chaînes d’approvisionnement et d’en rendre compte, d’identifier les risques potentiels et de prendre des mesures correctives à temps.
Seuls un engagement sincère et des actions concrètes permettront de garantir que les activités économiques contribuent au développement durable et au respect des droits humains dans toutes les régions du monde. Chez Trusty, nous pouvons vous aider à y parvenir. On en parle ?
Questions fréquentes
En décembre 2024, la République démocratique du Congo a déposé des plaintes pénales en France et en Belgique contre des filiales d'Apple, alléguant l'utilisation de minerais extraits illégalement dans l'est du pays et blanchis à travers les chaînes d'approvisionnement mondiales. Apple rejette ces accusations et affirme auditer ses fournisseurs de manière approfondie.
John Deere a acquis le groupe allemand Wirtgen en 2017 pour 5,1 milliards de dollars, sans l'intégrer correctement à son programme de conformité. Il est apparu par la suite que Wirtgen Thailand avait versé des pots-de-vin à des fonctionnaires thaïlandais pour obtenir des contrats, ce qui a valu de lourdes sanctions financières à John Deere.
À exercer une diligence raisonnable dans sa chaîne d'approvisionnement pour identifier les minerais de conflit, à exiger de ses fournisseurs qu'ils garantissent que les minerais utilisés ne financent ni ne profitent à des groupes armés en RDC ou dans les pays voisins, et à soutenir les initiatives internationales qui renforcent la transparence et la traçabilité de la chaîne d'approvisionnement en minerais.
Les contrôles périodiques ne suffisent pas. Les entreprises ont besoin de transparence sur l'origine et les itinéraires des ressources qu'elles utilisent, de responsabilité pour qu'aucun maillon de la chaîne ne contribue à des violations des droits humains, et de collaboration avec les fournisseurs, les organisations non gouvernementales et les organismes internationaux.
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