Dejan Jasnic · Cofondateur et responsable de la conformité, Trusty · Plus de 20 ans d’expérience en lutte antifraude et conformité · Membre du conseil d’administration de l’ACFE Swiss Chapter
La loi allemande sur le devoir de vigilance des entreprises dans les chaînes d’approvisionnement (Lieferkettensorgfaltspflichtengesetz, LkSG), promulguée en juillet 2021, représente une avancée significative dans la réglementation des obligations des entreprises en ce qui concerne leurs chaînes d’approvisionnement.
Cette loi, en son article 6, paragraphe 4, établit des exigences spécifiques que les entreprises doivent respecter à l’égard d’un fournisseur direct en ce qui concerne les droits de l’homme et le respect de l’environnement dans les chaînes d’approvisionnement.
Ces exigences, qui vont au-delà de l’évaluation traditionnelle des risques, s’étendent également aux sous-traitants sous certaines conditions, comme le stipule l’article 9, paragraphe 3 de la même loi.
Dans ce cadre réglementaire, comment les entreprises peuvent-elles assurer la conformité ? C’est là que des outils comme Trusty jouent un rôle clé, en offrant des solutions technologiques qui facilitent et certifient le respect de ces obligations.
Exigences clés de la loi : article 6, paragraphe 4
Cette disposition établit des mesures préventives spécifiques que les entreprises doivent mettre en œuvre avec leurs fournisseurs directs, dont les suivantes :
- Critères de sélection fondés sur les droits de l’homme et l’environnement : Le choix des fournisseurs ne peut se fonder uniquement sur des critères économiques. Des aspects tels que le respect des droits de l’homme et les pratiques durables en matière d’environnement doivent être pris en considération.
- Garanties contractuelles : les fournisseurs directs doivent s’engager contractuellement à répondre aux attentes fixées par la direction de l’entreprise et à respecter ces exigences tout au long de la chaîne d’approvisionnement.
- Formation initiale et continue : Il est nécessaire de former les fournisseurs pour s’assurer qu’ils comprennent et respectent leurs engagements contractuels.
- Mécanismes de contrôle contractuel : Des mécanismes doivent être établis pour vérifier le respect des engagements en matière de droits de l’homme et d’environnement, en les mettant en œuvre de manière proportionnée aux risques.
Les défis de la surveillance des chaînes d'approvisionnement dans le cadre des obligations de diligence raisonnable des entreprises
Malgré la clarté de ces exigences, les entreprises sont confrontées à de nombreux défis dans leur mise en œuvre. Parmi les principaux obstacles figurent :
- Complexité des chaînes d’approvisionnement : De nombreuses entreprises travaillent avec des réseaux de fournisseurs complexes et mondiaux, ce qui rend difficile une surveillance efficace.
- Manque de transparence : Les fournisseurs et sous-traitants ne disposent pas toujours de processus clairs ou documentés pour démontrer leur conformité.
- Conformité incohérente : Sans les outils appropriés, il est difficile de garantir que les engagements contractuels sont appliqués de manière uniforme dans l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement.
Comment Trusty peut aider les entreprises à respecter leurs obligations de diligence raisonnable
Chez Trusty, nous proposons des solutions complètes pour relever efficacement les défis liés aux chaînes d’approvisionnement. Notre plateforme est conçue pour :
- Évaluer les fournisseurs à l’aide de listes de surveillance et de listes noires : Trusty aide à identifier les fournisseurs susceptibles de présenter des risques en les comparant à des listes de surveillance et des listes noires, afin de vous tenir informé de tout problème potentiel.
- Évaluer les fournisseurs en matière de droits de l’homme, de corruption, de sanctions et de risques environnementaux : Nous évaluons les fournisseurs pour les risques critiques, notamment les violations des droits de l’homme, la corruption, les sanctions et les préoccupations environnementales, contribuant ainsi à garantir le respect des normes éthiques.
- Doter les fournisseurs de mesures préventives : la plateforme Trusty veille à ce que les fournisseurs disposent des politiques de conformité, des formations et d’un canal de signalement nécessaires pour traiter tout manquement potentiel.
- Certifier les fournisseurs selon leur profil de risque et leurs mesures préventives : Trusty certifie les fournisseurs en fonction de leur profil de risque et des mesures préventives qu’ils ont mises en œuvre pour atténuer les risques potentiels.
- Surveiller en continu le profil de risque des fournisseurs : Nous proposons des outils pour surveiller en permanence les profils de risque de vos fournisseurs, garantissant que tout risque émergent est identifié et traité rapidement.
Nous aidons les fournisseurs à se conformer aux exigences de la chaîne d’approvisionnement en simplifiant la diligence raisonnable des tiers et en améliorant leurs références en matière de conformité. Notre plateforme vous permet de mettre en œuvre des mesures préventives tout au long de votre chaîne d’approvisionnement, afin que les problèmes potentiels soient traités de manière proactive et que la conformité soit maintenue à chaque étape.
En définitive, le respect des nouvelles réglementations représente un défi de taille pour les entreprises, mais aussi une occasion de démontrer leur engagement envers les droits de l’homme et la durabilité.
L’intégration de solutions telles que Trusty permet aux organisations de garantir leur conformité réglementaire en veillant au respect des exigences de la loi sur les obligations de diligence raisonnable des entreprises dans les chaînes d’approvisionnement ; d’évaluer et de réduire les risques liés à la chaîne d’approvisionnement ; de simplifier le processus de diligence raisonnable pour toutes les parties ; de renforcer les compétences et les références de conformité des fournisseurs, ainsi que d’alléger la charge administrative et les coûts.
Questions fréquentes
Des critères de sélection fondés sur les droits de l'homme et l'environnement plutôt que sur le seul prix, des engagements contractuels des fournisseurs directs qui se répercutent tout au long de la chaîne, une formation initiale et continue des fournisseurs, ainsi que des mécanismes de contrôle fondés sur les risques pour vérifier la conformité.
Oui. Dans les conditions énoncées à l'article 9, paragraphe 3, les exigences s'étendent aux fournisseurs indirects.
Les réseaux de fournisseurs sont complexes et mondialisés, les fournisseurs et sous-traitants manquent souvent de processus clairs ou documentés, et sans les outils adéquats, les engagements sont appliqués de manière inégale tout au long de la chaîne.
En évaluant les fournisseurs à l'aide de listes de surveillance et de listes noires, en évaluant les risques liés aux droits de l'homme, à la corruption, aux sanctions et à l'environnement, en dotant les fournisseurs de politiques, de formations et d'un canal de signalement, en les certifiant selon leur profil de risque et en assurant un suivi continu de ce profil.
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