« Nous ne faisons que revendre » : la phrase la plus coûteuse en matière de conformité EUDR

Un grand distributeur de pièces détachées automobiles n’a jamais importé quoi que ce soit de sa vie. Il achète des pneus et des composants en caoutchouc auprès de fournisseurs de l’UE et les revend à un réseau d’ateliers. Lorsque le règlement de l’UE sur la déforestation est devenu applicable le 30 décembre 2026, l’équipe conformité a coché la case rapidement : « Nous ne sommes pas un opérateur. Nous ne faisons pas de diligence raisonnée. Nous n’avons pas à nous soucier de la conformité EUDR. »

En octobre, une ONG publie un rapport détaillé : l’un des fournisseurs de caoutchouc du distributeur s’approvisionne auprès de parcelles déboisées après la date butoir de 2020. Le rapport cite des noms. La presse spécialisée s’en empare. Le chef de catégorie du distributeur le lit en buvant son café et ne le transmet à personne. Les ventes continuent.

En janvier, l’autorité compétente reçoit une préoccupation étayée citant le même rapport et ouvre un contrôle. Les constats sont brefs et désagréables. Le distributeur n’a jamais été enregistré dans le Système d’information de l’UE, alors que l’enregistrement est obligatoire pour les grands négociants depuis le premier jour. Il conservait les factures, mais n’a pas pu produire un relevé exploitable indiquant quels fournisseurs et quels clients étaient liés aux produits concernés. Et, point décisif : il avait connaissance depuis trois mois d’informations pertinentes indiquant une non-conformité et n’avait ni informé l’autorité, ni informé ses clients, ni vérifié la diligence raisonnée du fournisseur, ni cessé de vendre.

Les conséquences s’enchaînent. Une amende calculée par référence au chiffre d’affaires à l’échelle de l’UE, pour laquelle le règlement fixe un maximum d’au moins 4 %. La confiscation des produits concernés et des recettes qui en ont été tirées. Une exclusion temporaire des marchés publics. Et un détail que peu d’entreprises ont intégré dans leurs calculs : le jugement définitif, avec le nom de l’entreprise et un résumé de l’infraction, est publié par la Commission européenne pour que tout le monde le voie, concurrents, clients et journalistes compris.

Puis la deuxième vague commence, et elle ne vient pas du régulateur.

La vague que personne ne budgétise : vos propres clients

Les ateliers qui ont acheté les produits concernés doivent désormais les retirer du commerce. Ils perdent du stock, des ventes et du temps. Leurs avocats posent une question évidente : le distributeur le savait en octobre et a continué à expédier jusqu’en janvier. Pourquoi ?

L’EUDR elle-même est appliquée par les autorités. Mais les obligations qu’elle crée (informer immédiatement les clients et cesser de vendre des produits non conformes) deviennent la référence des actions civiles en responsabilité au titre du droit national ordinaire. Un acheteur en aval qui peut démontrer que son fournisseur a manqué à une obligation légale de diligence et lui a causé un préjudice dispose d’une action en dommages-intérêts : le coût des biens rappelés, l’élimination, la marge perdue, parfois la réparation de l’atteinte à la réputation. Des mois de silence après un signal d’alerte public : l’argument se plaide facilement. Autrement dit : l’amende est le début, pas la fin.

Tout dans cette histoire est fictif. Chaque mécanisme qu’elle décrit figure dans le règlement.

« Mais je pensais que seuls les opérateurs avaient des obligations désormais »

C’est le malentendu le plus tenace au sujet de l’EUDR modifiée, et il est facile de comprendre d’où il vient. La modification de décembre 2025 a réellement allégé la charge en aval : les négociants et les opérateurs en aval n’effectuent plus de diligence raisonnée, ne soumettent plus de déclarations de diligence raisonnée et n’ont plus à vérifier, de manière routinière, le travail de leurs fournisseurs.

Allégé ne veut pas dire nul. Trois obligations subsistent, et chacune entraîne l’intégralité du régime de sanctions décrit ci-dessus. L’enregistrement concerne les grands négociants et opérateurs en aval (non-PME) ; la tenue des registres et l’obligation d’information s’appliquent quelle que soit la taille de l’entreprise.

1. S’enregistrer une fois dans le Système d’information de l’UE. Avant de mettre sur le marché ou de mettre à disposition tout produit concerné, un négociant ou un opérateur en aval non-PME doit être enregistré dans le Système d’information de l’UE (article 5, paragraphe 2). C’est une démarche unique, mais elle n’est pas facultative, et exercer cette activité sans être enregistré constitue une infraction en soi.

2. Conserver les registres pendant cinq ans. Pour chaque produit concerné, vous devez être en mesure d’indiquer qui vous l’a fourni et à qui vous l’avez fourni (nom, adresse, coordonnées) et, lorsque votre fournisseur direct est un opérateur, les numéros de référence ou identifiants de ses déclarations de diligence raisonnée, qu’il est tenu de vous transmettre (article 4, paragraphe 7, et article 5, paragraphe 3, point a, et paragraphe 4). Aucun système spécifique n’est prescrit. Ce qui est sanctionné, c’est l’incapacité à produire les registres lorsqu’une autorité les demande.

3. Agir immédiatement lorsque vous apprenez qu’il y a un problème. C’est l’obligation qui prend les entreprises au dépourvu, parce qu’elle reste en sommeil jusqu’au jour où elle s’impose. Si vous obtenez de nouvelles informations pertinentes, ou en êtes informé, y compris des préoccupations étayées, indiquant qu’un produit que vous vendez pourrait ne pas être conforme, vous devez immédiatement en informer les autorités compétentes et les clients que vous avez approvisionnés. Dans ce cas, les grandes entreprises doivent en outre vérifier que la diligence raisonnée a été exercée en amont et ne doivent pas vendre le produit tant qu’aucun risque, ou seulement un risque négligeable, n’est démontré (article 5, paragraphes 5 et 6).

Notez le déclencheur : informé. Un rapport d’ONG, une enquête de presse, un jugement publié contre votre fournisseur. Une fois que l’information est publique et qu’elle vous parvient, le compte à rebours est lancé. Et l’ignorance est une défense fragile lorsque l’information était publique depuis des mois.

Ce que font les entreprises en aval prudentes en matière de conformité EUDR

L’obligation réactive prévue à l’article 5, paragraphes 5 et 6, a une implication pratique : vous ne pouvez agir immédiatement que sur des informations que vous voyez réellement. Les entreprises qui attendent que leur fournisseur leur dise que quelque chose ne va pas misent les 4 % sur l’honnêteté de leur fournisseur.

Concrètement, la démarche pragmatique consiste à s’enregistrer correctement, tenir des registres propres des fournisseurs et des clients, et installer une tour de guet sur votre chaîne d’approvisionnement, c’est-à-dire une veille continue des médias, des sources d’ONG et de la liste publique des jugements définitifs liés à l’EUDR tenue par la Commission, ciblée par fournisseur, par matière première fournie et par région d’origine. Lorsqu’un signal apparaît, vérifier les références des déclarations de diligence raisonnée du fournisseur dans le Système d’information de l’UE, documenter ce que vous avez fait, et décider de vendre ou de suspendre avec un dossier qui tient face à une autorité, et face à l’avocat d’un client.

C’est précisément ce que nous avons construit. Trusty vous enregistre gratuitement dans le Système d’information de l’UE, et surveille chacun de vos profils produits toute l’année : veille, alertes, module de vérification des numéros de référence DDS et piste d’audit documentée. À partir de 75 EUR par fournisseur et par an.

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Trusty fournit un logiciel qui soutient et guide la conformité EUDR. Il ne fournit pas de conseil juridique. Règlement (UE) 2023/1115 tel que modifié ; les obligations des négociants et opérateurs en aval de toute taille s’appliquent à partir du 30 décembre 2026.

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