Dejan Jasnic · Cofondateur et responsable de la conformité, Trusty · Plus de 20 ans d’expérience en lutte antifraude et conformité · Membre du conseil d’administration de l’ACFE Swiss Chapter
Pour une entreprise crypto entrant sur le marché de l’UE, l’obtention d’un agrément MiCA n’est qu’une partie du paysage de la conformité.
MiCA répond à des questions telles que :
Pouvez-vous légalement fournir des services sur crypto-actifs dans l’UE, et comment l’entreprise doit-elle fonctionner ?
La législation européenne anti-blanchiment pose une question différente :
Comment devez-vous identifier les clients, évaluer le risque de blanchiment de capitaux, surveiller les transactions et réagir aux activités suspectes ?
Pour de nombreux prestataires de services sur crypto-actifs, la réponse n’est donc pas MiCA ou AMLD.
C’est MiCA et la conformité LCB-FT.
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Aperçu de MiCA vs AMLD
MiCA | Cadre LCB-FT de l’UE | |
|---|---|---|
Objectif principal | Réglementer les marchés de crypto-actifs de l’UE et les prestataires de services sur crypto-actifs | Prévenir le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme |
Principales entreprises concernées | Prestataires de services sur crypto-actifs, émetteurs et autres acteurs du marché crypto | PSAN et autres entités assujetties financières/non financières |
Agrément PSAN | Oui | L’enregistrement LCB-FT a historiquement existé dans les régimes nationaux, mais ne remplace pas l’agrément MiCA |
Identification des clients | Les contrôles LCB-FT font partie de l’environnement de conformité des PSAN | Oui |
Vérification des bénéficiaires effectifs | Pertinent via la conformité LCB-FT | Oui |
Filtrage PPE | Ce n’est pas la fonction principale de MiCA | Oui |
Contrôles des sanctions | Pertinent pour la conformité globale | Oui |
Surveillance des transactions | Systèmes LCB-FT requis | Oui |
Déclaration des transactions suspectes | Régie par les règles LCB-FT | Oui |
Abus de marché | Oui, MiCA contient des règles d’intégrité du marché crypto | Ce n’est pas l’objectif principal |
Protection des clients | Oui | Ce n’est pas l’objectif principal |
Exigences prudentielles | Oui pour les PSAN | Ce n’est pas l’objectif principal |
Qu’exige MiCA des entreprises crypto ?
Le règlement sur les marchés de crypto-actifs, ou MiCA, établit un cadre réglementaire harmonisé pour les crypto-actifs et les services sur crypto-actifs dans l’UE.
Entre autres, MiCA réglemente :
- l’agrément des prestataires de services sur crypto-actifs ;
- la gouvernance ;
- les garanties prudentielles ;
- la protection des clients ;
- la conservation des actifs des clients ;
- les conflits d’intérêts ;
- la tenue de registres ;
- les exigences opérationnelles ;
- les abus de marché ;
- les exigences de publication d’informations.
En règle générale, une entreprise ne peut pas fournir de services sur crypto-actifs dans l’UE à moins d’être dûment agréée au titre de MiCA ou de relever d’une autre entité financière réglementée autorisée à fournir ces services en vertu du règlement.
Les dispositions transitoires de MiCA pour les prestataires nationaux préexistants ne pouvaient pas aller au-delà du 1er juillet 2026. En septembre 2026, la date limite maximale de la période transitoire au niveau de l’UE est donc dépassée.
MiCA inclut-il des exigences LCB-FT ?
MiCA interagit directement avec la conformité LCB-FT, mais ne remplace pas le cadre LCB-FT de l’UE.
Par exemple, MiCA exige que les prestataires de services sur crypto-actifs maintiennent des systèmes et procédures appropriés pour l’évaluation des risques et la conformité au droit LCB-FT applicable.
Un manquement grave au maintien de contrôles efficaces de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme peut aussi avoir des conséquences sur l’agrément d’un PSAN.
La conformité LCB-FT n’est donc pas un ajout optionnel à l’agrément MiCA.
Elle fait partie du maintien d’une entreprise crypto conforme.
Qu’exige l’AMLD des entreprises crypto ?
L’UE a progressivement intégré les entreprises crypto dans son cadre LCB-FT.
Dans le cadre actuel, les prestataires de services sur crypto-actifs couverts sont traités comme des entités assujetties.
Cela introduit des contrôles familiers contre la criminalité financière dans les opérations crypto, notamment :
- l’identification et la vérification des clients ;
- l’identification des bénéficiaires effectifs ;
- l’évaluation des risques ;
- la vigilance renforcée pour les relations à risque plus élevé ;
- les contrôles des PPE ;
- les vérifications liées aux sanctions ;
- la surveillance continue ;
- la déclaration de transactions suspectes ;
- la tenue de registres ;
- les politiques et contrôles LCB-FT internes.
Les procédures exactes doivent refléter la nature et le risque des services crypto fournis.
AMLD est-il encore le bon terme en 2026 ?
Dans l’usage courant, oui, mais juridiquement le cadre de l’UE évolue.
De nombreuses entreprises parlent encore des « exigences crypto AMLD », de « MiCA vs AMLD » ou de « 5AMLD crypto », donc le terme reste courant.
Cependant, l’UE a adopté un nouveau paquet législatif LCB-FT en 2024.
Une partie centrale de ce paquet est le règlement (UE) 2024/1624, généralement appelé le règlement LCB-FT ou AMLR.
La plupart des dispositions de l’AMLR s’appliquent à partir du 10 juillet 2027.
Cela signifie que les entreprises crypto qui préparent leurs systèmes en 2026 doivent aller au-delà du cadre AMLD historique et s’assurer que leur architecture de conformité peut intégrer les exigences à venir de l’AMLR.
Quels contrôles LCB-FT une entreprise crypto doit-elle mettre en place ?
Pour un PSAN, la conformité LCB-FT commence généralement avant qu’un client n’effectue sa première transaction significative.
1. Identification du client
L’entreprise doit identifier les clients et vérifier leur identité à l’aide d’informations fiables.
Pour les entités juridiques, cela signifie également comprendre qui possède ou contrôle ultimement le client.
2. Vérification des bénéficiaires effectifs
Un compte de société ne doit pas s’arrêter au nom de la société.
Le PSAN doit identifier les bénéficiaires effectifs concernés et comprendre la structure de propriété et de contrôle.
3. Filtrage des PPE
Les clients et les bénéficiaires effectifs doivent être évalués, le cas échéant, au regard du statut de personne politiquement exposée.
Une relation avec une PPE n’est pas automatiquement interdite.
Elle déclenche généralement des mesures supplémentaires de gestion des risques, y compris une vigilance renforcée.
4. Filtrage des sanctions
Les sanctions financières sont liées à la LCB-FT, mais juridiquement distinctes.
Les PSAN ont besoin de contrôles capables d’identifier les clients, les bénéficiaires effectifs et les contreparties pertinentes soumis aux restrictions de sanctions applicables.
5. Évaluation du risque client
Tous les clients crypto ne présentent pas le même risque de blanchiment de capitaux.
Les facteurs pertinents peuvent inclure :
- la géographie ;
- le type de client ;
- la structure de propriété ;
- le produit ou service utilisé ;
- le comportement transactionnel ;
- la source des fonds ;
- le canal de distribution ;
- l’exposition à des juridictions à haut risque.
Le résultat doit déterminer le niveau de vigilance et de surveillance approprié à la relation.
6. Surveillance des transactions
L’entrée en relation n’est que le début.
Les entreprises crypto doivent surveiller l’activité pour détecter des schémas inhabituels, incohérents avec le profil client connu ou indicatifs de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme.
Cela peut inclure la prise en compte de :
- la fréquence des transactions ;
- la taille des transactions ;
- les contreparties ;
- l’exposition du portefeuille ;
- le risque géographique ;
- les mouvements inhabituels entre monnaie fiduciaire et crypto ;
- les interactions avec des services à risque plus élevé.
7. Déclaration des transactions suspectes
Lorsque le seuil légal applicable de soupçon est atteint, les entités assujetties doivent déclarer à la cellule de renseignement financier compétente dans le cadre national applicable.
Qu’en est-il des portefeuilles auto-hébergés ?
Les adresses auto-hébergées constituent une question spécifique aux crypto-actifs particulièrement importante.
Le cadre de l’UE exige que les PSAN identifient et évaluent les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme associés aux transferts vers ou depuis des adresses auto-hébergées.
L’atténuation des risques peut inclure :
- l’obtention d’informations supplémentaires ;
- l’identification ou la vérification du donneur d’ordre ou du bénéficiaire ;
- une surveillance accrue ;
- la détermination de la source et de la destination des crypto-actifs ;
- l’application de contrôles supplémentaires lorsque le risque est élevé.
Dans le cadre de l’AMLR à venir, ces exigences sont rendues encore plus explicites.
Existe-t-il un seuil KYC de 1 000 € pour la crypto ?
Cela nécessite une interprétation prudente.
Selon les règles de l’AMLR qui entrent en vigueur en 2027, les prestataires de services sur crypto-actifs doivent appliquer la vigilance à l’égard de la clientèle aux transactions crypto occasionnelles de 1 000 € ou plus.
Pour les transactions occasionnelles inférieures à 1 000 €, les PSAN doivent tout de même effectuer au minimum des mesures d’identification de la clientèle spécifiées.
Et les seuils ne signifient jamais que les transactions suspectes peuvent simplement être ignorées.
La vigilance à l’égard de la clientèle est également requise dans des situations telles que :
- l’établissement d’une relation d’affaires ;
- un soupçon de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme ;
- des doutes sur des informations d’identification obtenues précédemment.
Donc « le KYC crypto commence à 1 000 € » est trop simpliste.
Qu’est-ce que la Travel Rule de l’UE pour la crypto ?
Les entreprises crypto doivent aussi prendre en compte le règlement sur les transferts de fonds, le règlement (UE) 2023/1113.
Il étend les exigences de traçabilité aux transferts de crypto-actifs.
En termes pratiques, les PSAN peuvent avoir besoin d’obtenir et de transmettre des informations sur le donneur d’ordre et le bénéficiaire lors du traitement des transferts crypto.
Cela fait de la conformité crypto de l’UE un tableau en trois parties :
MiCA → agrément et réglementation du marché des crypto-actifs
Cadre LCB-FT → risque client et criminalité financière
Règlement sur les transferts de fonds → traçabilité des transactions
Ils interagissent, mais ne sont pas interchangeables.
Exemple : une plateforme d’échange crypto entrant dans l’UE
Imaginez qu’une plateforme d’échange crypto veuille fournir des services à des clients dans toute l’UE.
L’obtention de l’agrément MiCA répond à la question de savoir si l’entreprise peut fournir des services sur crypto-actifs réglementés.
Mais la plateforme a toujours besoin d’un programme LCB-FT opérationnel.
Cela pourrait inclure :
Client → identité → bénéficiaire effectif → sanctions → PPE → score de risque → surveillance des transactions → alertes → enquête → déclaration
L’agrément MiCA ne fait pas disparaître ces étapes.
En fait, des contrôles LCB-FT faibles peuvent compromettre la capacité de l’entreprise à rester conforme en tant que PSAN réglementé.
Agrément MiCA vs conformité LCB-FT
Une façon utile de se souvenir de la différence est :
MiCA demande : êtes-vous agréé et opérez-vous correctement en tant que prestataire de services sur crypto-actifs ?
Les règles LCB-FT demandent : comprenez-vous qui sont vos clients et maîtrisez-vous correctement le risque de criminalité financière ?
Une entreprise crypto doit généralement répondre oui aux deux.
Les PSAN ont-ils besoin d’un filtrage des sanctions et des PPE ?
Pour une conformité LCB-FT pratique, le filtrage doit faire partie d’un cadre plus large de risque client.
Un processus de base pourrait inclure :
Entrée en relation
↓
Vérification de l’identité et du bénéficiaire effectif
↓
Filtrage des sanctions et des PPE
↓
Évaluation du risque client
↓
Vigilance renforcée si nécessaire
↓
Surveillance continue et nouveau filtrage
↓
Surveillance des transactions
↓
Enquête et déclaration
Un filtrage uniquement lors de l’entrée en relation peut omettre des changements ultérieurs, comme un client faisant l’objet de sanctions ou acquérant le statut de PPE.
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MiCA ne crée pas de raccourci de conformité
C’est un point important pour les entreprises qui considèrent l’agrément MiCA comme la ligne d’arrivée.
Être agréé au titre de MiCA ne signifie pas que :
- chaque client a automatiquement passé les contrôles LCB-FT ;
- le filtrage des sanctions est inutile ;
- le filtrage des PPE est inutile ;
- la surveillance des transactions est inutile ;
- l’activité suspecte n’a plus besoin d’être examinée ;
- le risque lié aux portefeuilles auto-hébergés peut être ignoré.
L’agrément et la conformité en matière de criminalité financière sont des responsabilités distinctes mais liées.
Questions fréquentes
Non. MiCA réglemente les marchés crypto et les prestataires de services sur crypto-actifs, tandis que la législation LCB-FT de l’UE régit les contrôles de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Les PSAN peuvent être soumis aux deux.
Oui. La législation de l’UE intègre les prestataires de services sur crypto-actifs définis par MiCA dans le cadre LCB-FT.
MiCA exige que les PSAN maintiennent des systèmes et procédures soutenant la conformité au droit LCB-FT applicable. Les obligations détaillées de vigilance à l’égard de la clientèle proviennent principalement du cadre LCB-FT, plutôt que de MiCA en tant que recueil autonome de règles KYC.
Les PSAN ont besoin de contrôles capables d’identifier les personnes politiquement exposées pertinentes et d’appliquer des mesures renforcées lorsque la législation LCB-FT l’exige.
Oui, les sanctions financières applicables doivent être respectées. Un filtrage efficace des clients, des bénéficiaires effectifs et des contreparties pertinentes est un élément important de ce processus.
L’UE a adopté un nouveau paquet LCB-FT en 2024, incluant le règlement LCB-FT directement applicable. La plupart des dispositions de l’AMLR s’appliquent à partir du 10 juillet 2027, donc les entreprises doivent vérifier à la fois les exigences actuelles et le cadre à venir.
Non. L’agrément MiCA ne couvre qu’une partie du cadre réglementaire. Selon ses activités, une entreprise crypto peut aussi devoir se conformer aux règles LCB-FT, à la Travel Rule crypto, à DORA et à d’autres exigences applicables de l’UE et nationales.
En résumé
MiCA réglemente l’activité crypto. Les règles LCB-FT réglementent le risque de criminalité financière au sein de cette activité.
Un PSAN conforme a donc besoin de plus qu’un simple agrément.
Il a besoin d’un système continu pour comprendre les clients, identifier les bénéficiaires effectifs, détecter l’exposition aux sanctions et aux PPE, évaluer les risques et surveiller les changements au fil du temps.
Pour les entreprises crypto gérant de grandes populations de clients ou de contreparties, c’est là que le filtrage automatisé devient particulièrement précieux : les contrôles sanctions, PPE et presse négative peuvent s’intégrer dans un processus reproductible de gestion des risques clients et tiers, plutôt que de rester un exercice ponctuel lors de l’entrée en relation.
Sources :
Commission européenne, Crypto-assets and MiCA
EUR-Lex, Règlement (UE) 2024/1624 (AMLR)
À lire aussi : ce que signifie la fin de la période de transition MiCA pour les PSAN, comment fonctionne le filtrage PPE, et le MiCA Booster Pack pour les politiques et formations dont un PSAN a besoin.
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MiCA Booster Pack : 17 politiques prêtes à déployer, 11 formations du personnel, un canal de signalement et un filtrage LCB-FT intégré, déjà alignés sur MiCA, DORA et la Travel Rule.