Articles conformité et ressources

MiCA réglemente l’agrément et le fonctionnement des prestataires de services sur crypto-actifs (PSAN) dans l’UE, tandis que le cadre LCB-FT de l’UE régit la manière dont ces entreprises préviennent le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. MiCA ne remplace pas les exigences LCB-FT : les PSAN agréés doivent se conformer aux deux, y compris la vigilance à l’égard de la clientèle, la vérification des bénéficiaires effectifs, les contrôles des sanctions et des PPE, la surveillance des transactions et la déclaration d’activités suspectes.

La conformité MiCA pour les CASP en 2026 repose sur trois piliers opérationnels : un ensemble complet de politiques spécifiques à MiCA couvrant les articles 68 à 73, la preuve que le personnel satisfait aux règles de connaissances et de compétences de l’ESMA applicables à partir du 28 juillet 2026, et un canal de signalement conforme simultanément à MiCA, à la directive sur les lanceurs d’alerte et à DORA. L’agrément n’est que le point de départ ; c’est la preuve d’un fonctionnement quotidien conforme que les autorités de supervision mesurent.

Le Trusty FinTech Booster Pack standardise la conformité au sein d’un réseau de partenaires : un seul ensemble de politiques distribué aux commerçants, agents, distributeurs et fournisseurs tiers, une preuve que chaque partenaire les a lues et a été formé en conséquence, un contrôle intégré des sanctions et des PPE, ainsi qu’une visibilité en temps réel pour l’institution agréée. Il transforme une supervision fragmentée et manuelle des partenaires en un système auditable par les régulateurs.