Vous cherchez un logiciel de conformité EUDR ? Découvrez EUDR Passport, la plateforme de conformité EUDR de Trusty.
Les opérateurs doivent se conformer à partir du 30 décembre 2026. Les micro et petits opérateurs établis en tant que tels au 31 décembre 2024, ainsi que les personnes physiques, ont jusqu’au 30 juin 2027, sauf pour les produits du bois figurant à l’annexe du règlement de l’UE sur le bois. Les opérateurs en aval et les commerçants de toute taille doivent se conformer à partir du 30 décembre 2026.
Le règlement européen sur la déforestation (EUDR), officiellement règlement (UE) 2023/1115, est entré en vigueur le 29 juin 2023, afin de lutter contre la déforestation mondiale. Il interdit de mettre sur le marché de l’UE, de mettre à disposition sur ce marché ou d’exporter certains produits, sauf s’ils sont zéro déforestation, ont été produits conformément à la législation pertinente du pays de production et sont couverts par une déclaration de diligence raisonnée.
Le non-respect pourrait entraîner des amendes dont le montant maximal est d’au moins 4 % du chiffre d’affaires annuel total d’une entreprise dans l’Union, ainsi que de graves risques de réputation. C’est pourquoi disposer des bons outils n’est pas facultatif : c’est essentiel.
Qu’exige l’EUDR ?
Les opérateurs qui mettent des produits couverts sur le marché de l’UE ou les exportent doivent (les opérateurs en aval et les commerçants ont des obligations allégées et ne soumettent pas de déclarations de diligence raisonnée) :
- Prouver que leurs produits sont exempts de déforestation à l’origine.
- Exercer une diligence raisonnée complète sur la chaîne d’approvisionnement sur les fournisseurs et les régions d’approvisionnement.
- Géolocaliser les parcelles de terrain où les matières premières ont été produites.
- Identifier, évaluer et atténuer les risques de la chaîne d’approvisionnement à un niveau négligeable.
- Soumettre une déclaration de diligence raisonnée (DDS) officielle et obtenir un numéro de référence du système de l’UE.
Conformité EUDR en toute confiance : Supply Chain Monitor
La plupart des entreprises aujourd’hui manquent d’outils pour répondre aux exigences techniques et opérationnelles de l’EUDR. C’est pourquoi nous avons adapté notre Trusty Supply Chain Monitor, une plateforme de gestion des risques liés aux tiers fondée sur l’IA, en une solution complète de conformité EUDR pour les organisations de toutes tailles.
Notre système prend en charge les tâches les plus complexes, notamment :
- Intégration des fournisseurs (importateurs, fabricants, transformateurs, distributeurs)
- Cartographie et vérification de la géolocalisation
- L’analyse du risque de déforestation
- Génération et soumission des déclarations de diligence raisonnée
- Traitement des numéros de référence de l’UE
- Surveillance continue et mises à jour de la documentation
Fonctionnalités clés de Supply Chain Monitor
- Chiffrement de bout en bout : Toutes les données, de l’intégration des fournisseurs et de la cartographie GPS au stockage des documents et aux rapports de conformité, sont chiffrées pour garantir une sécurité totale et une conformité réglementaire.
- Mise en œuvre rapide, sans code : Notre plateforme ne nécessite aucun développement informatique personnalisé ni intégration longue. Vous pouvez commencer à l’utiliser immédiatement, sans délai ni complexité.
- S’adapte à toute organisation : Que vous soyez importateur, négociant, fabricant ou PME, la plateforme s’adapte à vos besoins, quelle que soit la complexité opérationnelle.
- Moteur de risque intelligent : En utilisant l’IA et des données actualisées sur la déforestation, notre plateforme effectue des évaluations de risques intelligentes pour soutenir une meilleure prise de décision.
- Collecte de données instantanée : Collectez facilement les coordonnées de géolocalisation, la documentation juridique et les rapports de diligence raisonnée, le tout en quelques minutes seulement.
- Transparence intégrée : Partagez les rapports de conformité avec les clients, les partenaires commerciaux ou les autorités de l’UE sur demande, renforçant ainsi la confiance et la transparence dans toute la chaîne d’approvisionnement.
Comment ça fonctionne : étape par étape
- Intégration des fournisseurs
Invitez et collectez toutes les données nécessaires auprès des fournisseurs, y compris la géolocalisation des parcelles de production de matières premières. - Cartographie de la géolocalisation
Capturez et validez les coordonnées GPS pour vous conformer aux exigences de traçabilité de l’UE. - Évaluation des risques
Utilisez l’analyse fondée sur l’IA pour détecter la déforestation et les facteurs de risque dans les opérations des fournisseurs et les régions d’approvisionnement. - Gestion documentaire
Collectez, validez et stockez en toute sécurité toute la documentation requise pour une traçabilité complète et une préparation aux audits. - Atténuation des risques
Identifiez les actions correctives nécessaires et suivez les progrès pour réduire les risques à des niveaux acceptables. - Déclaration de diligence raisonnée (DDS)
Générez et soumettez automatiquement la DDS pour répondre aux normes réglementaires de l’UE. - Numéros de référence de l’UE
Rationalisez la soumission et la gestion des numéros de référence nécessaires à la validation et à la traçabilité des produits. - Surveillance de la chaîne en aval
Étendez les pratiques de diligence raisonnée à vos partenaires commerciaux pour un réseau d’approvisionnement entièrement conforme et coopératif. - Mises à jour annuelles
Automatisez les examens annuels de diligence raisonnée pour garantir une conformité continue à mesure que les réglementations évoluent.
Commencez à automatiser votre conformité EUDR dès aujourd’hui
Assurez-vous que vos opérations sont exemptes de déforestation, traçables et conformes aux dernières réglementations de l’UE, rapidement, en toute sécurité et à grande échelle. Demandez une démonstration gratuite et découvrez comment Trusty Supply Chain Monitor peut simplifier votre parcours de conformité.
En savoir plus sur la conformité EUDR ici.
Vous cherchez un logiciel EUDR ? EUDR Passport collecte les données de vos fournisseurs, lance l’évaluation des risques et dépose des déclarations de diligence raisonnée illimitées, dès 90 € par profil produit et par an.