Dan Ostergaard · Cofondateur, Trusty · Ancien responsable mondial de la conformité chez Novartis · Fondateur de PolicyStore
Les fonctions de délégué à la protection des données (DPO) et de Compliance Officer s’imposent comme des postes clés dans un monde des affaires en constante évolution et de plus en plus réglementé, où protection des données et conformité vont de pair.
Si de nombreuses entreprises pensent que ces deux fonctions remplissent des missions similaires, leurs responsabilités et leurs compétences sont distinctes et, dans bien des cas, complémentaires.
Missions et compétences
Le Compliance Officer est chargé de veiller à ce que l’entreprise exerce ses activités dans le respect des lois et règlements en vigueur. Son travail suppose non seulement une connaissance approfondie de la réglementation, mais aussi la création et la gestion de programmes de conformité qui réduisent au minimum le risque juridique et réputationnel de l’organisation.
Le DPO, pour sa part, est indispensable pour garantir que les données personnelles traitées par l’entreprise le sont conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux autres règles locales applicables, comme la loi organique espagnole sur la protection des données (LOPD).
L’importance d’un Compliance Officer n’est pas seulement formelle. Les entreprises qui disposent d’un plan de conformité réglementaire adéquat peuvent être exonérées de responsabilité pénale, à condition de démontrer que leur modèle de prévention est efficace.
En revanche, bien que le DPO ait un rôle de conseil et de consultation, son existence n’exonère pas en soi l’organisation d’éventuelles sanctions d’autorités telles que l’Agence espagnole de protection des données (AEPD).
Coordination entre les deux fonctions
Les deux fonctions, malgré des missions et des responsabilités différentes, doivent travailler main dans la main dans les domaines où leurs compétences convergent. Un exemple clair est la gestion des canaux de signalement internes, où la vie privée de l’auteur du signalement, qui peut être un lanceur d’alerte, comme celle de la personne visée doit être garantie.
Cette coordination est essentielle, en particulier lorsqu’il s’agit d’infractions de découverte et de divulgation de secrets et d’autres délits susceptibles d’engager la responsabilité juridique de l’entreprise.
Vers une culture de protection des données et conformité
Disposer d’un Compliance Officer et d’un DPO, bien qu’essentiel, n’est pas une garantie absolue d’un comportement d’entreprise irréprochable. Ils doivent s’appuyer sur des politiques claires, une formation adéquate de tous les salariés et un engagement ferme de la direction en faveur de la politique de responsabilité sociale de l’entreprise.
Conclusion
Au bout du compte, disposer de ces fonctions et de ces politiques est essentiel, mais il est encore plus important que l’entreprise les intègre et les applique avec conviction et sérieux. C’est à cette seule condition que les organisations seront prêtes à relever les défis d’aujourd’hui et de demain en matière de conformité et de protection des données.
Questions fréquentes
Le Compliance Officer veille à ce que l'entreprise exerce ses activités dans le respect des lois et règlements en vigueur. Cela suppose une connaissance approfondie des règles ainsi que la création et la gestion de programmes de conformité qui réduisent au minimum le risque juridique et réputationnel.
Le DPO s'assure que les données personnelles traitées par l'entreprise le sont conformément au RGPD et aux règles locales applicables, comme la loi organique espagnole sur la protection des données. Son rôle est un rôle de conseil et de consultation.
Non. L'existence d'un DPO n'exonère pas en soi l'organisation d'éventuelles sanctions d'autorités telles que l'Agence espagnole de protection des données (AEPD). En revanche, un plan de conformité adéquat et d'une efficacité démontrable peut exonérer une entreprise de sa responsabilité pénale.
Dans les domaines où leurs compétences convergent, comme la gestion des canaux de signalement internes, où la vie privée de l'auteur du signalement et de la personne visée doit être garantie, et dans les affaires de découverte et de divulgation de secrets susceptibles d'engager la responsabilité juridique de l'entreprise.
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