Glossaire RDUE : les termes de A à Z
Ce glossaire RDUE est une référence concise de A à Z des termes clés relatifs à la conformité au règlement de l’UE sur la déforestation (RDUE), à la diligence raisonnable et à la durabilité de la chaîne d’approvisionnement.
D
- Diligence raisonnable
- Le processus que les entreprises doivent suivre en vertu du RDUE pour évaluer et atténuer le risque que les produits qu’elles mettent sur le marché de l’UE soient liés à la déforestation ou à la dégradation des forêts. Comprend la collecte d’informations, l’évaluation des risques et l’atténuation des risques.
- Déclaration de diligence raisonnable (DDR)
- Une déclaration formelle soumise aux autorités de l’UE confirmant qu’une entreprise a exercé sa diligence raisonnable et que ses produits sont conformes aux exigences du RDUE. Requise avant la mise sur le marché de l’UE de matières premières réglementées.
- Déforestation
- Selon le RDUE, la conversion de forêts à des fins d’utilisation agricole, qu’elle soit d’origine humaine ou non, telle que définie dans le règlement (UE) 2023/1115.
- Zéro déforestation
- Un produit est considéré comme « zéro déforestation » si la matière première concernée a été produite sur des terres n’ayant pas fait l’objet d’une déforestation après le 31 décembre 2020.
E
- RDUE (Règlement de l’UE sur la déforestation)
- Règlement (UE) 2023/1115 relatif à la mise à disposition sur le marché de l’Union et à l’exportation à partir de l’Union de certains produits de base et produits associés à la déforestation et à la dégradation des forêts. S’applique aux bovins, au cacao, au café, à l’huile de palme, au soja, au bois, au caoutchouc et aux produits dérivés.
- ESG (Environnement, Social et Gouvernance)
- Un cadre utilisé pour évaluer la performance d’une entreprise selon des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance. Le RDUE est un élément clé de la conformité environnementale au sein du reporting ESG.
F
- Dégradation des forêts
- Changements structurels de la couverture forestière qui affectent négativement la capacité de la forêt à fournir des services écosystémiques ou à héberger la biodiversité. Couverte au même titre que la déforestation par le RDUE.
G
- Données de géolocalisation
- En vertu du RDUE, les opérateurs doivent collecter les coordonnées GPS (polygones ou points) des parcelles de terrain où les matières premières réglementées ont été produites. Ces données doivent être soumises dans le cadre de la déclaration de diligence raisonnable.
O
- Opérateur
- En vertu du RDUE, toute personne physique ou morale qui met des produits concernés sur le marché de l’UE ou les exporte. Les opérateurs portent la responsabilité principale de la conformité en matière de diligence raisonnable.
R
- Matières premières réglementées
- Les sept groupes de matières premières couverts par le RDUE : bovins, cacao, café, huile de palme, soja, bois et caoutchouc, ainsi que les produits dérivés tels que le cuir, le chocolat, les meubles et les pneus.
- Évaluation des risques
- La deuxième étape du processus de diligence raisonnable du RDUE, au cours de laquelle les opérateurs évaluent le risque qu’un produit soit associé à la déforestation ou à l’illégalité sur la base des informations recueillies et des données de la chaîne d’approvisionnement.
S
- Fournisseur
- Une entité de la chaîne d’approvisionnement qui fournit des matières premières ou des produits réglementés à un opérateur ou à un commerçant. Les opérateurs doivent recueillir des informations clés sur leurs fournisseurs dans le cadre de la diligence raisonnable du RDUE.
T
- Commerçant
- En vertu du RDUE, toute personne de la chaîne d’approvisionnement (autre que l’opérateur) qui fait mettre des produits concernés à disposition sur le marché. Les commerçants ont des obligations de diligence raisonnable plus légères mais doivent tenir des registres de traçabilité.
Pour aller plus loin
Retrouvez l’essentiel du règlement sur notre page Règlement européen sur la déforestation, vérifiez vos obligations avec le vérificateur d’obligations EUDR ou découvrez comment EUDR Passport prend en charge la déclaration de diligence raisonnée. Ce glossaire RDUE est mis à jour à chaque évolution du règlement.