Mise à jour du 4 novembre 2026 : cet article décrit la situation à la date de sa publication. En vertu du règlement (UE) 2023/1115 tel que modifié par le règlement (UE) 2025/2650, les opérateurs doivent se conformer à partir du 30 décembre 2026. Les micro et petits opérateurs établis en tant que tels au 31 décembre 2024, ainsi que les personnes physiques, ont jusqu’au 30 juin 2027, sauf pour les produits du bois figurant à l’annexe du règlement de l’UE sur le bois. Les opérateurs en aval et les commerçants de toute taille doivent se conformer à partir du 30 décembre 2026 et ne soumettent pas de déclarations de diligence raisonnée. Une seule déclaration de diligence raisonnée peut couvrir plusieurs expéditions de la quantité déclarée mises sur le marché dans un délai d’un an à compter de sa soumission, à condition que la diligence raisonnée porte sur l’ensemble de cette quantité.
Bruxelles, novembre 2025 : Le débat autour d’un éventuel « stop the clock » ou d’un report de l’EUDR concernant le règlement de l’UE sur la déforestation (EUDR) tient moins à la politique qu’aux chiffres. L’ampleur des obligations de reporting imposées par le règlement est immense, du bois au soja, en passant par le cacao et l’huile de palme. À mesure que les échéances approchent, l’attention se déplace de la date de début de l’application à la capacité des systèmes et des secteurs concernés à absorber le volume.
Comprendre l’ampleur
L’EUDR impose à chaque opérateur et négociant de déposer une déclaration de diligence raisonnable (DDS) avant de mettre des produits concernés sur le marché de l’UE. Chaque déclaration doit confirmer que les marchandises sont exemptes de déforestation et conformes aux lois locales du pays d’origine. Si le principe est simple, la mise en œuvre pratique est vertigineuse.
Les estimations de l’industrie et de la Commission indiquent que le Système d’information de l’UE devra traiter plus de 75 millions de fichiers DDS par an pour seulement six matières premières clés. Le tableau ci-dessous met en évidence le volume annuel approximatif de DDS attendu par secteur, sur la base des données commerciales 2025 et des analyses d’impact de la Commission.
Volumes annuels de DDS projetés par matière première (2025–2026)
| Matière première | Volume de DDS estimé par an | Charge de conformité relative | Principal défi de traçabilité |
|---|---|---|---|
| Bois et produits du bois | 25 millions | Élevée | Données fragmentées des petits producteurs |
| Huile de palme | 18 millions | Élevée | Chaînes de fournisseurs transfrontalières |
| Cacao | 12 millions | Moyenne | Précision de la géolocalisation à l’échelle de la parcelle |
| Café | 9 millions | Moyenne | Agrégation multi-origines |
| Soja | 7 millions | Moyenne | Cohérence de la vérification de l’origine |
| Caoutchouc | 4 millions | Faible | Mélange de sources multiples |
(Sources : Analyse d’impact de l’EUDR de la Commission européenne ; rapport de préparation à l’EUDR du WWF 2025 ; données commerciales de la FAOSTAT ; prévisions des associations industrielles.)
Ce que signifient les chiffres
La charge de travail cumulée de ces secteurs est bien supérieure à celle des cadres européens précédents de conformité produit. Même avec une automatisation partielle, le volume attendu de soumissions de DDS mettra sous tension les systèmes informatiques, les processus de vérification et la gestion des données de la chaîne d’approvisionnement.
- Bois : plus de 40 % du bois entrant dans l’UE provient de petits producteurs ou de fournisseurs à plusieurs niveaux disposant de données de traçabilité limitées.
- Huile de palme et soja : ces secteurs font face à des chaînes d’approvisionnement transfrontalières complexes, où la vérification de l’usage des terres reste inégale.
- Cacao et café : la géolocalisation à l’échelle de la parcelle et l’enregistrement des exploitations restent incomplets dans de nombreux pays producteurs.
Pour la Commission européenne et les États membres, le défi ne consiste pas seulement à gérer les volumes, mais aussi à garantir l’intégrité des vérifications. Le Système d’information de l’UE, encore en phase de tests progressifs, doit valider et stocker des millions d’enregistrements DDS par mois, chacun contenant des coordonnées géographiques et une documentation de diligence raisonnable.
La préparation opérationnelle plutôt qu’un report réglementaire
Si des groupes industriels ont exhorté l’UE à activer le « stop the clock » sur l’application, les décideurs présentent de plus en plus la question comme un enjeu de préparation plutôt que comme un revirement de politique. Ce sont des goulets d’étranglement techniques, et non des hésitations politiques, qui alimentent le débat actuel.
La proposition de simplification d’octobre 2025 de la Commission comprend déjà des dispositions visant à alléger le reporting pour les petits opérateurs et à rationaliser les saisies de données pour les chaînes d’approvisionnement à faible risque. Toutefois, ces mesures ne modifient pas les obligations fondamentales de traçabilité, de vérification de la légalité et de dépôt des DDS.
Les entreprises qui interprètent ce débat comme un prétexte pour attendre risquent de prendre du retard. Le champ d’application du règlement ne se réduira pas et les exigences en matière de données ne disparaîtront pas.
Analyse de Trusty Compliance
Les entreprises qui abordent la préparation à l’EUDR comme un défi de transformation des données plutôt que comme une simple liste de contrôle ont déjà une longueur d’avance. Les opérateurs les plus avancés investissent dans la traçabilité des fournisseurs, la validation automatisée des données et des flux de travail numériques capables de gérer des volumes élevés de DDS avec précision. Ces pionniers comprennent que l’EUDR n’est pas une exigence réglementaire temporaire. Il s’agit d’un changement structurel dans la manière dont les informations de la chaîne d’approvisionnement seront vérifiées et échangées sur le marché de l’UE.
Trusty Compliance a conçu la plateforme EUDR Passport pour accompagner cette transition. Le système est conçu pour le reporting DDS à grande échelle, la gestion de données multi-produits et des flux de travail de dépôt intégrés qui éliminent les frictions du processus de conformité. Que la mise en application commence en 2025 ou soit reportée à une date ultérieure, les entreprises utilisant EUDR Passport peuvent se préparer dès maintenant en toute confiance et assurer leur continuité à mesure que le cadre réglementaire évolue.
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