La mise en place d’un système de signalement  est devenue un outil essentiel dans l’architecture de conformité de nombreuses organisations. Non seulement il s’agit d’une mesure proactive pour détecter les mauvaises pratiques et prévenir les problèmes futurs, mais son absence peut entraîner des sanctions sévères, des risques pour la réputation et des conséquences financières.

Sanctions économiques

Le fait de ne pas disposer d’une voie de recours peut entraîner des sanctions, qui varient en fonction de la juridiction et de la réglementation.

  • Minimum – Pénalités allant de 6 000 à 60 000 euros, généralement applicables en cas de déficiences mineures ou d’absence de mise en œuvre initiale.
  • Modérées – De 60 000 à 600 000 euros, ces sanctions sont appliquées lorsque l’entreprise dispose d’une chaîne, mais ne respecte pas les normes de gestion, de traitement des plaintes ou de protection des dénonciateurs.
  • Sévère – d’un montant supérieur à 600 000 euros, ces sanctions sont imposées aux entreprises qui, malgré un avertissement ou une sanction antérieure, persistent à ne pas respecter les règles ou à ne pas prendre de mesures correctives.

Risques de réputation

Au-delà des sanctions financières, l’absence d’un système de signalement peut gravement nuire à l’image de l’entreprise. Dans un monde où la transparence et la responsabilité des entreprises sont appréciées, les organisations qui n’offrent pas un espace sûr pour les signalements sont considérées avec méfiance par les clients, les investisseurs et la société dans son ensemble.

Pertes financières indirectes

Une sanction financière directe est préjudiciable, mais les conséquences indirectes peuvent être encore plus graves. Des entreprises confrontées à des scandales en raison de l’absence de mécanismes de dénonciation adéquats de système de signalement adéquats peuvent voir la valeur de leurs actions chuter, perdre des clients et des contrats, et subir des frais de justice supplémentaires.

Risques juridiques

L’absence d’un canal de signalement approprié peut conduire à des poursuites et à des litiges. Les entreprises s’exposent à des procédures judiciaires qui impliquent non seulement des coûts, mais aussi le temps et les efforts de leur équipe juridique.

Conclusion sur les sanctions

La mise en place d’un canal de traitement des plaintes n’est pas une simple option, c’est une nécessité.un besoin impératif. Elle protège non seulement l’entreprise des sanctions financières, mais renforce également son image et sa crédibilité sur le marché. Chez Trusty, nous proposons des services de conformité pour vous assister dans la mise en œuvre et la gestion de votre canal de signalement, minimisant ainsi les risques mentionnés ci-dessus.

Sujets connexes

eu whistleblower directive

Trusty Free
Logiciel de signalement gratuite

Conformité fiable avec la directive européenne sur la signalement et la législation américaine sur les lanceurs d’alerte.

Instantané. Sécurisé. Sans maux de tête.


GET Trusty Free !

Vous pouvez également vous inscrire à Trusty directement via WordPress :


wordpress whistleblower hotline