Processus et gestion d’une plainte de signalement dans les groupes d’entreprises

Dans un groupe d’entreprises, les structures organisationnelles peuvent être complexes, avec de multiples entités opérant sous l’égide d’un holding. Une procédure de la plainte de signalement interne efficace doit être claire, accessible et confidentielle. Il devrait permettre aux institutions et à leurs filiales d’enquêter sur les actes illégaux, tout en préservant la confidentialité et la vie privée du le lanceur d’alerte.

Bien que la réglementation des canaux de signalement repose sur une base législative européenne, chaque pays réglemente spécifiquement ces situations dans les groupes de sociétés, de sorte que dans certains pays, c’est la société holding d’un groupe de sociétés qui doit approuver une politique générale de signalement interne.

La coordination entre les différentes entités d’un groupe est essentielle pour garantir une gestion efficace et cohérente d’une plainte de signalement internes dans toutes les sociétés du groupe. En tout état de cause, un groupe d’entreprises doit tenir compte des aspects suivants pour gérer correctement le signalement internes :

Politiques et procédures communes : Toutes les entreprises du groupe ont intérêt à adopter des politiques et des procédures communes en matière de signalement interne. Cela garantit l’uniformité de la gestion et du traitement des signalement.

Coordination centralisée : Envisager la création d’une entité de coordination centralisée chargée de superviser les plaintes internes dans l’ensemble du groupe. Cela peut s’avérer particulièrement utile pour les groupes d’entreprises importants et diversifiés.

Communication interne : La communication interne est essentielle en la gestion d’une plainte de signalement. Les employés de toutes les sociétés du groupe doivent connaître les canaux de signalement et la manière dont leurs signalements seront gérés.

Confidentialité et respect de la vie privée : quelle que soit la personne qui gère les procédures de dénonciation, celles-ci doivent être menées de manière à garantir l’anonymat du lanceur d’alerte et la confidentialité des faits rapportés.

La gestion des signalement internes au sein d’un groupe d’entreprises est un élément essentiel de la promotion de l’éthique des affaires et de la transparence, en particulier dans les groupes ayant des bureaux dans différents pays. La coordination est essentielle pour assurer une gestion cohérente et efficace dans toutes les sociétés du groupe.

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