Les municipalités, en tant qu’organismes publics chargés d’administrer et de servir les communautés locales, ont une responsabilité particulière en matière d’intégrité, de transparence et de confiance du public. L’un des mécanismes permettant d’atteindre cet objectif est la mise en place d’un canal de signalement.

Les municipalités doivent-elles obligatoirement disposer d’un mécanisme de traitement des plaintes ?

La réponse est oui. De la même manière que pour le les entreprises En outre, les municipalités devraient disposer d’une voie de recours.

Il est essentiel de distinguer ce canal des boîtes de signalement ou de suggestion traditionnelles. Il s’agit d’un instrument spécifique permettant de signaler les irrégularités ou les comportements illégaux au sein de la municipalité, ce qui permet une détection précoce et la prévention d’éventuelles infractions.

Règlements applicables

Les principales réglementations régissant le circuit des plaintes dans les conseils locaux sont les suivantes Directive (UE) 2019/1937 également connue sous le nom de directive sur la signalement et la loi espagnole sur la protection des lanceurs d’alerte  de la corruption, qui adapte la directive européenne au cadre juridique espagnol.

Les deux législations visent à protéger les lanceurs d’alerte et à garantir le traitement adéquat des plaintes.

Objectifs du canal de signalement

Ce canal a plusieurs objectifs, tels que la détection et la prévention des irrégularités, la protection des dénonciateurs d’actes répréhensibles et la promotion d’une culture de la conformité. Il s’agit d’un outil qui complète d’autres initiatives, telles que la politique de responsabilité sociale des entreprises politique et programmes de conformité.

Caractéristiques du canal

Le canal devrait être facilement accessible non seulement aux employés du conseil, mais aussi à tout citoyen souhaitant déposer une plainte. Les plaintes peuvent être écrites ou verbales et doivent garantir la confidentialité du plaignant. En outre, la chaîne doit être gérée par un le délégué à la protection des données (DPD) ou par une équipe impartiale spécifique.

Mise en œuvre de la chaîne au sein du conseil municipal

Afin d’établir le canal de plaintes, la municipalité doit :

  1. Définir les canaux de communication.
  2. Désigner une personne ou une équipe responsable.
  3. Créer un règlement et un protocole d’action.
  4. Tenir un registre de toutes les plaintes et communiquer leur existence au public.

Conclusion

Les municipalités ont la responsabilité et l’obligation de mettre en place un mécanisme de traitement des plaintes afin de garantir l’intégrité et la transparence de leurs activités. Ce faisant, ils renforcent la confiance du public et promeuvent une culture de la conformité.

Sujets connexes

compliance en empresas. Canal de denuncias

Trusty Free
Logiciel de signalement gratuite

Conformité fiable avec la directive européenne sur la protection des lanceurs d’alerte n et la législation américaine sur la signalement.

Instantané. Sécurisé. Sans maux de tête.


GET Trusty Free !

Vous pouvez également vous inscrire à Trusty directement via WordPress :


wordpress whistleblower hotline